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Le crédit d'impôt sur les laissez-passer de transport en commun sera mis en application à partir du 1er juillet 2006



TORONTO, le 28 juin /CNW/ -- TORONTO, le 28 juin /CNW/ - L'Association canadienne du transport urbain est heureuse de rappeler aux Canadiens qu'à partir du 1er juillet 2006, les laissez-passer mensuels (et de plus longue durée) seront admissibles à un crédit d'impôt fédéral non remboursable de 15,25 %.

Le crédit pour laissez-passer de transport en commun, annoncé dans le cadre du budget fédéral de mai 2006, permettra aux particuliers de déduire le coût des laissez-passer mensuels (ou de plus longue durée) de transport en commun lors de leur déclaration de revenus.

En plus de faire une demande pour les coûts de ses propres laissez-passer, un particulier peut présenter une demande au nom de son époux ou de son conjoint de fait et de ses enfants âgés de moins de 19 ans si ces montants n'ont pas déjà été réclamés.

L'Agence du revenu du Canada avise les usagers du transport en commun de conserver leurs laissez-passer mensuels et leurs reçus s'ils ont l'intention de demander sur leur déclaration de revenus de 2006 le crédit d'impôt proposé pour l'utilisation du transport en commun.

Si les renseignements suivants figurent sur le laissez-passer, celui-ci sera suffisant pour justifier une demande de crédit d'impôt :

    <<
    -   une indication qu'il s'agit d'un laissez-passer mensuel (ou de plus
        longue durée);
    -   la date ou la période à laquelle il est valide;
    -   le nom de la commission ou de la société de transport qui émet le
        laissez-passer;
    -   le montant payé pour le laissez-passer;
    -   l'identité de l'usager, soit le nom ou un identificateur unique.
    >>


Si tous ces renseignements ne figurent pas sur le laissez-passer, l'Agence avise les usagers qu'ils doivent également obtenir un reçu daté ou conserver les chèques annulés ou les relevés de cartes de crédit afin d'appuyer la demande.

De plus amples informations sur la manière de demander le crédit d'impôt proposé pour les laissez-passer de transport en commun sont affichées sur le site Web de l'Agence du revenu du Canada au www.arc.gc.ca.

Pour en savoir plus, visitez : http://cutaactu.ca/fr/questions_et_reponses_credit_d_impot_pour_laissez_passer_de_transport_en_commun

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Communiqué envoyé le 28 juin 2006 à 12:30 et diffusé par :