Le Lézard

Summo Steel Corporation reçoit une amende de 70 000 $ pour avoir enfreint la loi sur la santé et la sécurité au travail



BURLINGTON, ON, le 28 juin /CNW/ -- BURLINGTON, ON, le 28 juin /CNW/ - Summo Steel Corporation, une compagnie établie à Burlington (Ontario) qui produit et entretient des tubes en acier pour l'industrie automobile et diverses autres industries, a été condamnée, le 27 juin 2006, à payer une amende de 70 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la santé et la sécurité au travail. Un employé a subi des blessures à cause de cette infraction.

Le 31 janvier 2005, un opérateur effectuait un réglage courant sur une machine lorsque sa chemise s'est prise dans l'arbre de rotation exposé de la machine. L'opérateur n'a pas pu se libérer et la chemise s'est encore davantage prise dans l'arbre de rotation. Après que ce dernier ait appelé à l'aide, des collègues sont arrivés sur les lieux et ont fini par arrêter la rotation de la machine en coupant l'alimentation principale. Les travailleurs ont libéré l'opérateur en découpant sa chemise à l'aide d'un couteau rasoir. L'opérateur a eu trois côtes fêlées et des lacérations au bras gauche, de même que des ecchymoses et des coupures à la jambe gauche. L'incident s'est produit à l'usine de la compagnie, au 4041 North Service Road, à Burlington.

Summo Steel Corporation a plaidé coupable, en sa qualité d'employeur, d'avoir omis de s'assurer que tout mouvement capable de blesser un employé soit arrêté au moment du réglage d'une pièce de la machine. Cette infraction était contraire à l'alinéa 75(a) des Regulations for Industrial Establishments (en anglais seulement) et de l'alinéa 25(1)(c) de la Loi.

L'amende a été imposée par M. Fred Forsyth, juge de paix à la Cour de justice de l'Ontario siégeant à Burlington. La cour a également imposé la suramende de 25 pour 100 que prévoit la Loi sur les infractions provinciales. La suramende est mise dans un compte spécial du gouvernement provincial, dont le but est d'aider les victimes d'un crime.

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                           Renseignements généraux
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    Lieu :          Cour de justice de l'Ontario
                    2051 Plains Road East, salle d'audience 1
                    Burlington (Ontario)

    Juge :          M. Fred Forsyth, juge de paix

    Date
    et heure :      Le 27 juin 2006, à 10 h 00

    Défendeur :     Summo Steel Corporation

    Affaire :       Infraction à la Loi sur la santé et la sécurité au
                    travail
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    Available in English

                             www.labour.gov.on.ca
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Communiqué envoyé le 28 juin 2006 à 11:03 et diffusé par :