Le Lézard

L'honorable René Dussault, récipiendaire de la Médaille 2006 du Conseil des tribunaux administratifs canadiens



QUÉBEC, le 28 juin /CNW/ -- QUÉBEC, le 28 juin /CNW Telbec/ - Lors de son dernier Congrès annuel qui a eu lieu du 11 au 13 juin 2006, le Conseil des tribunaux administratifs canadiens (CTAC) a décerné la Médaille 2006, à l'honorable René Dussault, juge à la Cour d'appel du Québec, en reconnaissance de sa contribution exceptionnelle à la promotion d'un système de justice administrative accessible, crédible et de qualité.

L'honorable René Dussault est juge à la Cour d'appel du Québec depuis juin 1989. Diplômé en droit de l'Université Laval en 1962 et membre du Barreau du Québec en 1963, il obtient en 1965 un doctorat en droit (Ph. D.) au London School of Economics and Political Science.

Il fut professeur de droit public et directeur des études supérieures à la Faculté de droit de l'Université Laval. Par la suite, il est nommé conseiller auprès du gouvernement du Québec, président fondateur de l'Office des professions du Québec et sous-ministre au ministère de la Justice du Québec.

Au cours de cette période, il préside le Groupe de travail sur les tribunaux administratifs (Rapport Dussault) dont les travaux et recommandations ont servi de base à la vaste réforme qu'a connue la justice administrative au Québec en 1998. L'honorable René Dussault fut également professeur titulaire à l'École nationale d'administration publique, premier titulaire de la chaire de droit public Bora Laskin à l'Osgoode Hall Law School, rédacteur adjoint de la revue Administration publique du Canada et avocat-conseil en droit public dans un cabinet privé.

De 1991 à 1996, il a coprésidé la Commission royale sur les peuples autochtones du Canada. Il est l'auteur de nombreux ouvrages et articles de revues spécialisés en droit public, en droit administratif et en droit autochtone et il fut le récipiendaire de nombreux prix et distinctions. Ardent défenseur d'une justice administrative autonome et indépendante, l'honorable René Dussault a contribué à la modernisation de cette justice au Canada.

Jacques Forgues,

Président

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Communiqué envoyé le 28 juin 2006 à 10:11 et diffusé par :