Le Lézard

Mémoire de CAA-Québec sur les hausses de contributions de la SAAQ - Le régime public d'assurance doit survivre, le portefeuille des conducteurs aussi...



QUÉBEC, le 15 mai /CNW/ -- QUÉBEC, le 15 mai /CNW Telbec/ - Faut-il faire absorber aussi rapidement le rattrapage financier de la Société de l'assurance automobile (SAAQ) de toute évidence nécessaire? Voilà une question importante pour CAA-Québec, qui a également soulevé bien d'autres éléments en audience aujourd'hui à Québec, devant le Conseil d'experts chargé d'étudier les propositions de hausses des contributions d'assurance présentées récemment par la SAAQ.

"Le réalisme doit primer afin de garantir la survie du régime public d'assurance", a notamment indiqué Mme Sophie Gagnon, directrice des relations publiques et gouvernementales de l'organisme, "mais le gouvernement doit absolument mettre en place un ensemble de conditions préalables qui soutiendront l'exercice de redressement nécessaire."

Des conditions préalables... incontournables pour CAA-Québec

Des mandats à revoir - Le gouvernement devrait profiter de la profonde réflexion en cours pour revoir les divers mandats de la SAAQ. Assurer et indemniser, voilà pour CAA-Québec la raison d'être fondamentale du régime public québécois, mission initiale dont on l'a éloignée au fil des ans. L'organisme estime toutefois que la Société doit poursuivre (et intensifier) la promotion de la sécurité routière. Il exhorte par ailleurs le gouvernement à augmenter les efforts déployés en matière de contrôles routiers. Le bilan des victimes de la route doit s'améliorer sinon, on n'en finira plus d'augmenter les contributions des assurés.

Une taxe à reconsidérer - Il serait logique que le gouvernement reconsidère cette bien curieuse taxe de 9 % que paient les assurés de la SAAQ. Si elle reste inchangée, les assurés devraient payer, selon le manque à gagner total de 500 millions de la SAAQ, quelque 45 millions de plus, somme qui irait dans le fonds consolidé du Québec plutôt que dans le régime d'assurance pourtant en difficulté...

Une facturation à repenser - CAA-Québec propose par ailleurs qu'on regroupe dans une seule et même facture, et à l'exclusion de tout autre type de frais, toutes les contributions d'assurance destinées à la SAAQ, encore payées de façon séparée à la fois sur l'immatriculation et sur le permis de conduire. Il souhaite donc qu'on facture séparément tous les autres prélèvements de droits et taxes gouvernementales de toutes sortes. La SAAQ est présentement victime de la confusion qui règne dans la perception des citoyens, lesquels ne discernent plus depuis trop longtemps la portion des droits (qui se "noient", eux, dans le fonds consolidé) de celle de l'assurance publique, parce qu'on les retrouve sur la même facture.

Le défi de l'équité

CAA-Québec a consulté ses membres sur le projet de la SAAQ pour refléter leur position dans son mémoire. "Si les hausses ne font majoritairement pas l'affaire de nos membres", a commenté à ce sujet Mme Gagnon, "ils reconnaissent cependant le principe d'équité recherché." Pour CAA-Québec, le défi du Conseil d'experts mandaté par le gouvernement consistera à trouver le juste équilibre à atteindre entre le risque financier que représente chaque assuré en tant que bénéficiaire du régime, avec celui lié à son comportement. CAA-Québec réclame aussi que les experts se penchent sur l'étalement le plus réaliste possible des hausses que devront assumer ses membres, dont celles particulièrement salées destinées à quelque 5 % de ceux-ci à la fois propriétaires d'une motocyclette et d'une automobile.

"Nos membres reconnaissent que le redressement est nécessaire, mais avouons que la pilule est dure à avaler", a nuancé Mme Gagnon. "Il nous faut entre autres payer aujourd'hui pour des années de laxisme et pour l'ingérence du gouvernement qui s'est servi à coups de milliards dans les surplus qu'a déjà réalisés la SAAQ. Espérons qu'on tirera du passé les leçons essentielles à la survie de ce régime unique qui a pourtant fait ses preuves et qui est même envié dans le monde."

Organisme à but non lucratif fondé en 1904, CAA-Québec offre à ses     840 000 membres des services, avantages et privilèges dans les domaines de l'automobile, de l'habitation, des voyages et des services financiers.

Note aux médias : pour accéder au résumé du mémoire de CAA-Québec et à

son texte intégral, cliquez ici (caaquebec.com, section Nouvelles et

opinions, sous la rubrique "À lire").


Communiqué envoyé le 15 mai 2006 à 09:23 et diffusé par :