Le Lézard

Revenu Québec enquête sur deux sociétés de l'industrie du vêtement



QUÉBEC, le 28 juin /CNW/ -- QUÉBEC, le 28 juin /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce qu'il a exécuté, le 21 juin dernier, 18 mandats de perquisition dans les villes de Montréal, de Laval et de Saint-Jean-sur-Richelieu concernant les sociétés Les Entreprises Tong Lee Heng inc. et 9116-1281 Québec inc., cette dernière faisant des affaires sous la raison sociale Capex.

Revenu Québec soupçonne ces sociétés d'avoir utilisé un stratagème de fausse facturation afin de demander indûment, entre le 1er juin 2002 et le    31 décembre 2004, des remboursements de la taxe sur les intrants totalisant 442 172,72 $. Ces sociétés se servaient de fausses factures délivrées par des sous-traitants fictifs.

En plus de devoir acquitter les taxes, les deux sociétés ainsi que leur administrateur, M. Kong Tech Lim, s'exposent à des poursuites et sont passibles d'amendes variant entre 125 % et 200 % de la TVQ éludée.

Revenu Québec prévoit également enquêter sur des infractions similaires qu'auraient commises les sociétés relativement à la TPS. Dans ce cas, les sociétés et leur administrateur s'exposent à des poursuites et sont passibles d'amendes variant entre 50 % et 200 % de la TPS éludée.

Les enquêteurs vérifieront également si les fonds obtenus par le biais de ces fausses factures auraient pu servir à verser des salaires au noir ou à effectuer des achats au noir. L'enquête visera aussi à déterminer si l'administrateur de ces sociétés s'est approprié une partie de ces fonds.

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Communiqué envoyé le 28 juin 2006 à 09:38 et diffusé par :