Le Lézard

Un préparateur de déclarations de revenus de l'Outaouais, à l'imagination fertile, coupable de fraude fiscale



QUÉBEC, le 27 juin /CNW/ -- QUÉBEC, le 27 juin /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que M. Marc Chénier, un résident bien connu à Gatineau, a reconnu sa culpabilité, le 21 juin dernier, au Palais de justice de Gatineau, à une kyrielle d'accusations d'avoir produit, pour les années d'imposition 1997 à 2000, 145 déclarations de revenus, fausses ou trompeuses, à l'égard de 85 contribuables.

L'enquête a démontré que M. Chénier a inscrit, dans les déclarations de revenus de certains de ses clients, de fausses pertes d'entreprises, de fausses pertes locatives, de fausses pertes à l'égard de placements et de fausses dépenses liées à des frais de garde d'enfants. Son stratagème a notamment consisté à fournir et à joindre aux déclarations de 46 de ces contribuables de faux reçus de frais de garde d'enfants. Il s'est également permis de demander des déductions auxquelles ses clients n'avaient pas droit.

Les 85 contribuables en question ont ainsi obtenu indûment des crédits réduisant leur impôt à payer. Ces crédits ont été demandés dans 145 déclarations de revenus. L'impôt ainsi éludé pour les années 1997 à 2000 totalise 344 698 $.

Le juge de paix magistrat Georges Benoît a condamné M. Chénier à payer des amendes totalisant 145 000 $. Un délai de trois mois a été accordé à ce dernier pour les payer.

Quant aux contribuables visés, aucune accusation n'a été portée contre eux. Ils ont fait confiance à M. Chénier à cause de son expertise fiscale et ils ignoraient que ce dernier avait falsifié leurs déclarations de revenus. Néanmoins, ils ont dû rembourser les montants obtenus indûment, en plus de payer les intérêts courus sur les soldes dus.

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Communiqué envoyé le 27 juin 2006 à 15:50 et diffusé par :