Le Lézard

Fisher & Ludlow reçoit une amende de 60 000 $ pour avoir enfreint la loi sur la santé et la sécurité au travail



BURLINGTON, ON, le 27 juin /CNW/ -- BURLINGTON, ON, le 27 juin /CNW/ - Fisher & Ludlow, un fabricant de tapis en acier établi à Burlington, a été condamné, le 26 juin 2006, à payer une amende de 60 000 $ pour une infraction à la Loi sur la santé et la sécurité au Travail. Son infraction a causé une grave blessure à la main d'un employé.

Le 28 septembre 2004, un travailleur d'une ligne de production assemblait par soudage et découpait des tiges d'acier dans le but de réaliser des tapis en acier pour des revêtements de sol et pour d'autres usages quand la partie de soudage de la ligne s'est arrêtée. Le travailleur se penchait dans une machine pour en retirer une tige quand il a vu une étincelle. La machine a alors repris son cycle. La main droite du travailleur a été prise dans la machine, lui causant des blessures d'écrasement à deux doigts. L'accident s'est produit à l'usine de la compagnie, au 750 Appleby Line, à Burlington.

Une enquête du ministère du Travail a révélé que les parties de la ligne de production dédiées au soudage et au découpage étaient protégées par des barrières d'interverrouillage et par des systèmes de protection à rideau de lumière (appareil optoélectronique conçu pour éteindre les machines afin d'empêcher les travailleurs d'accéder aux points de pincement). Un travailleur pouvait cependant éviter le faisceau optique à un certain endroit pour accéder à l'arrière de la machine à souder sans que la machine ne s'éteigne.

Fisher & Ludlow a plaidé coupable, en sa qualité d'employeur, d'avoir omis de s'assurer qu'une machine soit verrouillée, tel que l'exige l'article 76 des règlements concernant les établissements industriels. Cette infraction était contraire à l'alinéa 25(1)c) de la Loi sur la santé et la sécurité au Travail.

L'amende a été imposée par M. Jerry Woloshuk, juge de paix à la Cour de justice de l'Ontario siégeant à Burlington. En outre, conformément à la Loi sur les infractions provinciales, la Cour a imposé une suramende compensatoire de 25 pour cent, affectée à un fonds spécial du gouvernement provincial qui sert à aider les victimes d'actes criminels.

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                           Renseignements généraux
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    Lieu :             Cour de justice de l'Ontario
                       2051 Plains Road East, salle d'audience 2
                       Burlington (Ontario)

    Juge :             M. Jerry Woloschuk, juge de paix

    Date et heure :    Le 26 juin 2006, à 9 h

    Défendeur :        Fisher & Ludlow

    Affaire :          Infraction à la Loi sur la santé et la sécurité au
                       Travail
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    Available in English

                             www.labour.gov.on.ca
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Communiqué envoyé le 27 juin 2006 à 14:58 et diffusé par :