Le Lézard

Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds - La Commission des transports du Québec impose des conditions à l'entreprise "H. Matteau et fils (1987) inc." de la région de la Mauricie



QUÉBEC, le 27 juin /CNW/ -- QUÉBEC, le 27 juin /CNW Telbec/ - Après l'évaluation de son dossier, une entreprise de Grand-Mère, dans la région de la Mauricie, s'est vu imposer des conditions par la Commission des transports du Québec.

En regard de la Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds, la Commission a décidé qu'il est dans l'intérêt et la sécurité du public d'attribuer à l'entreprise "H. Matteau et fils (1987) inc.", une cote de sécurité "conditionnel".

C'est à la suite de l'implication d'un de ses véhicules lourds dans un accident mortel que l'entreprise a été convoquée devant la Commission. Après analyse du dossier, la Commission est d'avis, selon la preuve établie, que l'entreprise et ses représentants ne mettent pas la sécurité en danger mais manquent cependant de connaissances en matière de gestion de la sécurité et que ces déficiences peuvent être corrigées par l'imposition de mesures. Selon la Commission, l'entreprise a des difficultés évidentes à maîtriser les connaissances, l'application et le contrôle des exigences encadrant la sécurité dans la gestion et l'exploitation des véhicules lourds.

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    La Commission impose à "H. Matteau et fils (1987) inc." de prendre les
mesures suivantes :

    - suivre un programme de formation auprès d'un expert, d'une institution,
      d'un centre de formation ou d'une association de transport routier.
      Cette formation doit porter sur l'ensemble des obligations de la Loi
      concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de
      véhicules lourds et doit être suivie par messieurs Daniel Grenier et
      Mario Bergeron ainsi que par les deux conducteurs qui sont choisis en
      raison de leur expérience pour donner la formation aux autres
      conducteurs;
    - transmettre à la Commission, au plus tard le 25 septembre 2006, une
      preuve attestant du suivi et du résultat de la formation suivie.


    Source : Commission des transports du Québec
             Direction des services à la clientèle et des communications
             Bertrand Bergeron, conseiller en communication
             418 644-6031
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La décision QCRC06-00133 peut être consultée sur le site Internet de la Commission à l'adresse suivante : www.ctq.gouv.qc.ca.

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Communiqué envoyé le 27 juin 2006 à 14:23 et diffusé par :