Le Lézard

Infraction à la Loi sur la santé et la sécurité au travail : Lahti Construction and Design Inc. reçoit une amende de 80 000 $



THUNDER BAY, ON, le 26 juin /CNW/ -- THUNDER BAY, ON, le 26 juin /CNW/ - Lahti Construction and Design Inc., une entreprise de construction établie à Thunder Bay (Ontario), a été condamnée, le 19 juin 2006, à payer une amende de 80 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la santé et la sécurité au travail. Son infraction a occasionné des blessures à cinq de ses employés à l'exploitation Lac des Iles, une mine à ciel ouvert située près de Thunder Bay.

Le 9 novembre 2004, des travailleurs utilisaient une excavatrice pour faire descendre un tas de tuyaux et de câbles de deux "terrasses" (les niveaux à différentes hauteurs de la mine à ciel ouvert) de la mine Lac des Iles et l'entraîner sous une route à travers un "tube de canalisation" (une grosse canalisation protégeant les tuyaux et les câbles souterrains), lorsque la charge est restée prise contre une déformation à l'intérieur du tube de canalisation. Une force accrue a été appliquée, ce qui libéra brusquement la charge. Des travailleurs qui se trouvaient tout près ont alors été projetés en l'air et d'autres ont été heurtés par des dévidoirs de câbles. Cinq travailleurs ont été blessés. L'un d'entre eux a subi de graves blessures à la colonne vertébrale après être tombé sur la terrasse du niveau inférieur. Les travailleurs qui ont été blessés travaillent pour la société Lahti Construction and Design Inc., à laquelle la mine Lac des Iles avait sous-traité les travaux liés aux eaux souterraines. La mine Lac des Iles appartient à la société North American Palladium. Elle est située à environ 102 kilomètres (63 milles) au nord-ouest de Thunder Bay.

La société Lahti Construction and Design Inc. a plaidé coupable à l'accusation de ne pas avoir rempli son devoir d'employeur, n'ayant pas donné des instructions à ses travailleurs relativement aux dangers associés au tirage des tuyaux et des câbles et ne les ayant pas supervisés. Sa négligence représente une infraction au paragraphe 25(2)a) de la Loi sur la santé et la sécurité au travail.

L'amende a été imposée par M. Dino Di Giuseppe, juge de paix à la Cour de justice de l'Ontario siégeant à Thunder Bay. La cour a également imposé la suramende de 25 p. 100 que prévoit la Loi sur les infractions provinciales. La suramende est mise dans un compte particulier du gouvernement provincial, dont le but est d'aider les victimes d'un crime.

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                           Renseignements généraux
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    Lieu :           Cour de justice de l'Ontario
                     1805, rue Arthur, salle d'audience no 3
                     Thunder Bay (Ontario)

    Juge :           Monsieur le juge de paix Dino Di Giuseppe

    Date et heure :  Le 19 juin 2006, à 10 h

    Partie
    défenderesse :   Lahti Construction and Design Inc.

    Affaire :        Infraction à la
                     Loi sur la santé et la sécurité au travail

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    Available in English

                             www.labour.gov.on.ca
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Communiqué envoyé le 26 juin 2006 à 19:02 et diffusé par :