Le Lézard

Corpap Inc. reçoit une amende de 50 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la santé et la sécurité au travail



BURLINGTON, ON, le 26 juin /CNW/ -- BURLINGTON, ON, le 26 juin /CNW/ - Corpap Inc., une compagnie établie à Markham (Ontario) qui produit des produits de papier dans une usine à Oakville, a été condamnée aujourd'hui à payer une amende de 50 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la santé et la sécurité au travail. À cause de son infraction, un employé a subi une blessure à la main.

Le 8 mars 2006, un travailleur a éteint une "scie à long bras radial" (une scie électrique utilisée pour faire des encoches dans du bois) et a commencé à utiliser un aspirateur pour nettoyer la sciure. C'est alors que la main du travailleur a heurté la lame qui était toujours en rotation. Le travailleur a subi une profonde blessure à la main. L'accident s'est produit à l'usine de la compagnie au 2951 Bristol Circle, à Oakville.

Corpap Inc. a plaidé coupable, en sa qualité d'employeur, d'avoir omis de s'assurer que tout mouvement capable de blesser un employé soit arrêté au moment du nettoyage de la scie, tel que l'exige l'article 75 des règlements sur les établissements industriels. Cette infraction était contraire à l'alinéa 25(1)c) de la Loi sur la santé et la sécurité au Travail.

L'amende a été imposée par M. Jerry Woloschuk, juge de paix à la Cour de justice de l'Ontario siégeant à Burlington. La cour a également imposé la suramende de 25 p. 100 que prévoit la Loi sur les infractions provinciales. La suramende est mise dans un compte spécial du gouvernement provincial, dont le but est d'aider les victimes d'un crime.

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           Lieu :            Cour de justice de l'Ontario
                             2051 Plains Road East, salle d'audience no 2
                             Burlington (Ontario)

           Juge :            M. Jerry Woloschuk, juge de paix

           Date et heure :   Le 26 juin 2006, à 9 h

           Défendeur :       Corpap Inc.

           Affaire :         Infraction à la
                             Loi sur la santé et la sécurité au travail
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    Available in English

                             www.labour.gov.on.ca
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Communiqué envoyé le 26 juin 2006 à 18:56 et diffusé par :