Le Lézard

Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds - La Commission des transports du Québec interdit à l'entreprise "9091-7972 Québec inc." de la région de la Montérégie de mettre en circulation et d'exploiter des véhicules lourds



QUÉBEC, le 26 juin /CNW/ -- QUÉBEC, le 26 juin /CNW Telbec/ - La Commission des transports du Québec a décidé après avoir analysé l'ensemble du dossier qu'il était dans l'intérêt et la sécurité du public d'attribuer une cote de sécurité "insatisfaisant" à l'entreprise "9091-7972 Québec inc.", de Saint-Hubert, présidée par M. Luis-Romualdo Arotinco. Cette entreprise se voit interdire la mise en circulation et l'exploitation de véhicules lourds. Cette entreprise voit sa cote de sécurité "conditionnel" modifiée pour une cote de sécurité "insatisfaisant".

La Commission en a décidé ainsi compte tenu du fait qu'au cours de la période du 2 mars 2004 au 1er mars 2006, l'entreprise a commis des dérogations au Code de la sécurité routière résultant de son propre comportement et de celui de ses conducteurs.

Notons que cette entreprise fait l'objet d'une vérification de comportement pour la deuxième fois. Les faits reprochés en août 2003 sont toujours les mêmes en 2004-2005.

De l'avis de la Commission, la nature des infractions et leur caractère répétitif démontrent que ces faits ne sont pas fortuits mais bien le résultat de déficiences en matière de gestion. Selon la Commission, "9091-7972 Québec inc." représente un danger pour sa sécurité et celle du public de circuler avec un véhicule peu ou pas entretenu par manque financier pour le faire.

La Commission applique de plus à monsieur Luis-Romualdo Arotinco, en tant que dirigeant et administrateur d'une entreprise, une cote "insatisfaisant". La Commission ordonne que toute demande à la Commission de "9091-7972 Québec inc.", de son dirigeant, tant personnellement que pour une société ou une personne morale qu'il contrôle ou dont il est administrateur, fasse l'objet d'un examen de la part d'un commissaire.

Source : Commission des transports du Québec

Direction des services à la clientèle et des communications

Bertrand Bergeron, conseiller en communication

418 644-6031

La décision QCRC06-00124 peut être consultée sur le site Internet de la

Commission à l'adresse suivante : www.ctq.gouv.qc.ca.

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Communiqué envoyé le 26 juin 2006 à 14:40 et diffusé par :