Le Lézard

"Une solution durable dans l'intérêt de l'ensemble des partenaires de la fédération" - Michel Audet



QUÉBEC, le 26 juin /CNW/ -- QUÉBEC, le 26 juin /CNW Telbec/ - Le ministre des Finances du Québec, M. Michel Audet, a déclaré que la conférence des ministres des Finances qui s'ouvre aujourd'hui à Niagara-on-the-Lake marquait le début des discussions sur la question du déséquilibre fiscal vertical et horizontal. "Je crois que ce processus, qui durera plusieurs mois, sera complexe et difficile. Avant d'enclencher des discussions sur des montants d'argent, il faut prendre du recul, revenir sur les principes et se demander quel est le but ultime de l'exercice", a indiqué M. Audet.

Pour le Québec, le but de cet exercice est fondamental. "On doit tout d'abord mettre en place un programme de péréquation qui fonctionne bien et qui respecte l'objectif inscrit dans la Constitution du Canada. On doit également faire en sorte que les provinces disposent des ressources financières et fiscales nécessaires pour financer les services publics dont elles sont constitutionnellement responsables, que ce soit en santé, en éducation postsecondaire ou en matière d'infrastructures, notamment des infrastructures urbaines et de transport collectif", a indiqué le ministre des Finances.

M. Audet a réitéré que le Québec était à la recherche d'une solution durable et à long terme, qui ira dans le sens des intérêts de l'ensemble des partenaires de la fédération. Il a aussi rappelé les propos du premier ministre Harper du 19 décembre 2005 à Québec, à l'effet qu'il avait l'intention de s'attaquer au déséquilibre fiscal : "C'est le fonctionnement et l'esprit même de la fédération canadienne qui est en cause. (...) Nous travaillerons à éliminer le déséquilibre fiscal entre Ottawa et les provinces." (Source : discours de M. Stephen Harper, 19 décembre 2005, Québec)

La péréquation doit être renforcée dès maintenant

Le ministre des Finances du Québec a indiqué que le programme de péréquation devait reposer sur des principes clairs et d'application générale. Ces principes sont au nombre de quatre : tout d'abord, la norme de comparaison doit correspondre à la moyenne des dix provinces; deuxièmement, tous les revenus des provinces doivent être pris en compte, y compris ceux tirés des ressources naturelles; troisièmement, la péréquation doit refléter la réalité des pratiques fiscales des provinces; et, finalement, toutes les provinces doivent être traitées de manière équitable.

Le ministre a rappelé qu'il existe un consensus des premiers ministres des provinces et territoires depuis la fin des années 1990 à l'effet que, pour corriger le déséquilibre fiscal, la péréquation doit être renforcée simultanément avec les autres transferts aux provinces. "Or, je note que la péréquation, avec une formule plafonnée, est aujourd'hui sensiblement au même niveau qu'en 1999-2000, ce qui démontre que l'objectif poursuivi par les premiers ministres n'a toujours pas été atteint et ne pourra l'être avec la formule actuelle", a souligné le ministre Audet.

"Nous avons maintenant suffisamment de rapports d'experts qui nous disent que la péréquation est une composante fondamentale du fédéralisme fiscal au Canada, qu'elle doit reposer sur des principes et être basée sur la norme des dix provinces, et qu'aucune raison ne peut justifier l'exclusion complète des ressources naturelles de la formule de péréquation. Comme l'ont démontré les experts, rapport après rapport, le système actuel de péréquation n'est pas adéquat et il ne permet pas d'atteindre l'objectif inscrit dans la Constitution. Il est temps que des solutions soient mises en ?uvre", a déclaré M. Audet.

Déséquilibre fiscal vertical : l'autonomie des provinces doit prévaloir

En ce qui concerne les autres arrangements fiscaux entre les deux ordres de gouvernement, "les principes d'autonomie et d'imputabilité des provinces devront prévaloir", a déclaré le ministre. "C'est pourquoi le Québec privilégie des mécanismes de transferts en espèces sans condition et/ou un nouveau partage de l'espace fiscal entre les deux ordres de gouvernement", a indiqué M. Audet.

À cet égard, le ministre a souligné que la mise en place d'un programme de péréquation adéquat était une condition préalable à un nouveau partage de l'espace fiscal, et ce, pour que toutes les provinces puissent en profiter.

Le ministre des Finances du Québec a également rappelé la position du Conseil de la fédération à l'effet que, comme première étape pour régler le déséquilibre fiscal, le gouvernement fédéral doit ramener les transferts en matière d'éducation postsecondaire et de programmes sociaux au niveau de 1994-1995.

Valeurs mobilières : le Québec réaffirme son engagement envers le régime

de passeport

Par ailleurs, le ministre des Finances a tenu à rappeler que le Québec, sous le leadership du Conseil des ministres responsables de la réglementation des valeurs mobilières, a entrepris des travaux depuis deux ans avec l'ensemble des provinces et territoires, à l'exception de l'Ontario, visant à mettre en place le régime de passeport.

Le Québec a posé des gestes législatifs et réglementaires afin de permettre la mise en ?uvre de cette initiative d'harmonisation et de simplification des lois sur les valeurs mobilières dans l'ensemble du Canada. "Dans sa plus récente étude sur les perspectives économiques, l'OCDE place le Canada au deuxième rang pour sa réglementation des valeurs mobilières. Je réaffirme pleinement l'appui du Québec au régime de passeport", a conclu le ministre Audet.

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Communiqué envoyé le 26 juin 2006 à 12:40 et diffusé par :