Le Lézard

Conduite avec facultés affaiblies : en bateau ou en auto, les mêmes sanctions s'appliquent



ORILLIA, ON, le 23 juin /CNW/ -- ORILLIA, ON, le 23 juin /CNW/ - Une nouvelle loi donne plus de poids à la responsabilité des plaisanciers de conduire leur bateau en toute sobriété.

La loi 209, qui a été votée hier soir par l'Assemblée législative de l'Ontario, autorise à présent la police et les tribunaux à suspendre le permis de conduire des plaisanciers surpris en train de conduire leur bateau avec une alcoolémie supérieure à 80 mg.

La police peut dorénavant émettre une suspension de permis de conduire de 12 heures si le conducteur du bateau reçoit un avertissement à la suite d'un alcotest ou une suspension administrative de permis de conduire de 90 jours s'il échoue à l'alcotest.

En cas de déclaration de conduite d'un bateau avec facultés affaiblies ou de conduite avec une alcoolémie de plus de 80 mg, les tribunaux ont maintenant le pouvoir de suspendre le permis de conduire pour un minimum d'un an.

Cette modification de la loi fait en sorte que la sanction applicable en cas de conduite avec facultés affaiblies est la même qu'il s'agisse d'un bateau, d'une automobile, d'une motoneige ou d'un véhicule tout terrain. A présent, les plaisanciers perdront non seulement le privilège de conduire un bateau, mais ils perdront également celui de conduire leur automobile. Si une personne est déclarée coupable de conduite avec facultés affaiblies, les dispositions du programme d'interruption d'allumage de l'Ontario s'appliqueront aussi.


Communiqué envoyé le 23 juin 2006 à 18:25 et diffusé par :