Le Lézard

North Shore Steel Products Limited et un superviseur reçoivent des amendes pour des infractions à la Loi sur la santé et la sécurité au travail



SUDBURY, ON, le 23 juin /CNW/ -- SUDBURY, ON, le 23 juin /CNW/ - North Shore Steel Products Limited, une compagnie établie à Sault Ste. Marie, en Ontario, qui gère une usine fabriquant des roues à Sudbury, a été condamnée à payer une amende de 50 000 $, le 22 juin 2006, pour avoir enfreint la Loi sur la santé et la sécurité au Travail. Un superviseur a de même été condamné à payer une amende de 7 500 $. Leurs infractions ont causé de graves blessures à un employé.

Le 5 juin 2004, un travailleur aidait à démonter une porte de garage basculante à ressort quand le ressort a commencé à se détendre et a heurté le bras du travailleur. Le travailleur a subi une fracture au bras droit et des lacérations au coude droit. L'accident s'est produit à l'usine fabriquant des roues et des jantes située au 1818 Old Falconbridge Road, à Sudbury.

La compagnie North Shore Steel Products Limited a plaidé coupable, en sa qualité d'employeur, de n'avoir pas veillé à fournir à des travailleurs la formation et les informations adéquates et de ne pas leur avoir offert une supervision adéquate afin de démonter la porte de garage basculante de manière sécuritaire, ce qui représente une infraction à l'alinéa 25(2)a) de la Loi sur la santé et la sécurité au Travail. La compagnie a reçu une amende de 35 000 $ pour ce chef d'accusation.

La compagnie North Shore Steel Products Limited, exploitée sous le nom de North Shore Industrial Wheel Manufacturing, a également plaidé coupable d'avoir manié, dérangé, détruit, modifié ou enlevé des débris, un article ou un objet qui se trouvaient sur la scène de l'accident ou qui se rapportaient à l'accident avant qu'un inspecteur n'en ait donné l'autorisation. Ceci représente une infraction au paragraphe 51(2) et à l'alinéa 66(1)a) de la Loi sur la santé et la sécurité au Travail. La compagnie a reçu une amende de 15 000 $ pour ce chef d'accusation.

De plus, un superviseur a plaidé coupable d'avoir omis de prendre la précaution raisonnable de fournir aux travailleurs des instructions écrites décrivant comment démonter la porte de garage basculante avant de demander aux travailleurs de la démonter. Cette infraction était contraire à l'alinéa 27(2)c) de la Loi sur la santé et la sécurité au Travail.

Les amendes ont été imposées par M. Norman Ross, juge de paix à la Cour de justice de l'Ontario siégeant à Sudbury.

En outre, conformément à la Loi sur les infractions provinciales, la Cour a imposé une suramende compensatoire de 25 pour cent, affectée à un fonds spécial du gouvernement provincial pour l'aide aux victimes d'actes criminels.

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                           Renseignements généraux
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    Lieu :            Cour de justice de l'Ontario
                      155, rue Elm, salle d'audience E
                      Sudbury (Ontario)

    Juge :            M. Norman Ross, juge de paix

    Date et heure :   Le 22 juin 2006, à 9 h 30

    Défendeurs :      North Shore Steel Products Limited;
                      North Shore Steel Products Limited
                      exploitée sous le nom
                      North Shore Industrial Wheel Manufacturing; et un
                      superviseur

    Affaire :         Infraction
                      à la Loi sur la santé et la sécurité au travail

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    Available in English

                             www.labour.gov.on.ca
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Communiqué envoyé le 23 juin 2006 à 17:58 et diffusé par :