Le Lézard

/R E P R I S E/ - L'Union des tenanciers de bars du Québec se réjouit : la Cour d'appel a rejeté la requête du Procureur général, et la Cour supérieure pourra se pencher sur la validité de la nouvelle loi sur le tabac



MONTRÉAL, le 9 mai /CNW/ -- MONTRÉAL, le 9 mai /CNW Telbec/ - La Cour d'appel vient de se prononcer : la Cour supérieure du Québec pourra bel et bien se pencher sur la validité de la nouvelle loi sur le tabac, et l'Union des tenanciers de bars du Québec s'en réjouit.

Rappelons que le 10 avril la Cour supérieure avait accepté de se pencher sur la validité de la nouvelle loi. Peu après, le Procureur général du Québec avait déposé une requête pour permission d'en appeler de cette décision. Or vers 12h30 (midi trente) aujourd'hui, l'honorable André Brossard de la Cour d'appel a rejeté cette requête, avec dépens. Les plaignants dans cette affaire espèrent que la Cour supérieure se penchera sur le fond de la question dans les semaines qui viennent.

La nouvelle loi sur le tabac, qui doit entrer en vigueur le 31 mai, interdira à la clientèle de fumer dans des entreprises privées tels les bars, salles de bingos, cafés et restaurants, et ce même lorsque les propriétaires de ces établissements seraient d'accord pour laisser les clients fumer. Les principaux plaignants dans cette affaire, M. Peter Sergakis et Mme Voula Demopoulos, sont des propriétaires d'établissements visés par la loi. Ils sont représentés par Me Julius Grey, spécialiste en droit constitutionnel et défenseur réputé de nombreuses causes liées aux droits de la personne.


Communiqué envoyé le 10 mai 2006 à 06:00 et diffusé par :