Le Lézard

Les tribunaux avisent les anciens élèves des pensionnats indiens du Canada au sujet du processus de règlement; les audiences débuteront en août.



TORONTO, le 22 juin /CNW/ -- TORONTO, le 22 juin /CNW/ - Un avis est diffusé aujourd'hui, au nom des tribunaux à l'échelle du Canada, afin d'informer les anciens élèves ayant fréquenté les pensionnats indiens ainsi que leur famille de leurs droits légaux dans le cadre du règlement des poursuites en recours collectif intentées contre les pensionnats.

Le processus de règlement se déroulera en plusieurs phases. En premier lieu, les anciens élèves et leur famille apprendront, par le truchement des avis initiaux qui seront publiés, postés et diffusés dans l'ensemble du Canada de quelle façon présenter leurs points de vue sur l'équité du règlement. Par la suite, les tribunaux de toutes les parties du Canada tiendront des audiences publiques. Si tous les tribunaux approuvent le règlement à la suite de ces audiences, un autre avis sera distribué subséquemment afin d'expliquer aux gens la façon d'obtenir un paiement du règlement ou de s'en exclure.

Compte tenu du fait qu'il y a 80 000 Autochtones toujours vivants qui sont d'anciens élèves du système de pensionnats, le règlement offre :

    1) Un montant d'au moins 1,9 milliard $ en "paiements pour expérience
    commune" à l'intention des anciens élèves qui ont vécu dans les
    pensionnats. Les paiements se chiffreront à 10 000 $ pour la première
    année (ou partie d'année), plus 3 000 $ pour chaque année (ou partie
    d'année) subséquente.

    2) Un processus permettant d'octroyer un montant variant de 5 000 $ à
    275 000 $ aux personnes qui ont subi des sévices sexuels ou physiques
    graves ou d'autres sévices qui ont eu des conséquences psychologiques
    graves. Les élèves pourraient obtenir un montant d'argent plus élevé
    s'ils ont également subi des pertes de revenus.

    3) Un montant d'argent pour les programmes à l'intention des anciens
    élèves et de leur famille pour la guérison, la divulgation des faits, la
    réconciliation et la commémoration des pensionnats ainsi que des sévices
    subis : 125 M $ pour la Fondation autochtone de guérison, 60 M $ afin de
    rechercher, documenter et préserver les expériences des anciens élèves et
    20 M $ pour des projets commémoratifs communautaires et nationaux.


Le gouvernement versera également aux avocats représentant les anciens élèves une somme approximative maximale de 100 M $ pour les honoraires, plus les débours et les taxes.

Un centre d'appel dont le numéro sans frais est le 1-866-879-4913 a été créé pour répondre aux demandes, disposant d'un lien avec la ligne d'écoute téléphonique du gouvernement. De plus, un site Web affiche l'avis détaillé, la Convention de règlement, la liste des résidences d'écoliers et des pensionnats reconnus ainsi que d'autres renseignements à l'adresse www.reglementpensionnatsindiens.ca.

Les anciens élèves et les membres de leur famille peuvent s'objecter au règlement s'ils sont en désaccord avec une partie du règlement. Pour faire une objection, ils doivent écrire à l'adresse suivante : Règlement concernant les pensionnats, 133 rue Weber Nord, suite 3-505, Waterloo, Ontario N2J 3G9, envoyer un courriel à l'adresse objections@reglementpensionnatsindiens.ca ou téléphoner sans frais au 1-866-879-4913 d'ici le 25 août 2006 afin d'expliquer les raisons pour lesquelles ils sont en désaccord avec le règlement.

Les objections présentées seront examinées durant l'une des nombreuses audiences visant à approuver la Convention de règlement. Les anciens élèves et leur famille peuvent demander de prendre la parole lors de l'audience du tribunal supervisant leur revendication. L'audience qui concerne généralement les gens est celle de l'endroit où ils vivent actuellement. Le lieu, la date et l'heure de début des audiences sont les suivants :

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    Audience        Lieu                         Date de l'audience    Heure
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    Ontario         Cour supérieure de           29-31 août 2006       10 h
                    justice de l'Ontario
                    Palais de justice
                    361, avenue University
                    Toronto, ON  M5G 1T3
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    Québec          Cour supérieure du Québec    8 septembre 2006     9 h 30
                    Palais de justice
                    1, rue Notre-Dame E.
                    Montréal, QC  H2Y 1B6
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    Saskatchewan    Cour du Banc de la Reine     18-20 septembre       10 h
                    Palais de justice            2006
                    2425, avenue Victoria
                    Regina, SK  S4P 3V7
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    Territoires du  Palais de justice            3-4 octobre  2006     10 h
    Nord-Ouest      4903 - 49ième rue
                    Yellowknife, Territoires
                    du Nord-Ouest
                    X1A 2N4
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    Manitoba        Cour du Banc de la Reine     5-6 octobre 2006      10 h
                    Edifice du Palais de
                    justice
                    408, avenue York
                    Winnipeg, MB  R3C 0P9
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    Nunavut         Cour de justice du           10-11 octobre 2006    9 h
                    Nunavut                                            30
                    Edifice Arnakallak
                    (Edifice  No. 224)
                    Iqaluit, Nunavut X0A 0H0
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    Colombie-       Cour suprême de la           10-12 octobre 2006    10 h
    Britannique     Colombie-Britannique
                    Palais de justice
                    800, rue Smithe
                    Vancouver, C.-B.  V6Z 2E1
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    Alberta         Cour du Banc de la Reine     12-13 octobre 2006    10 h
                    Palais de justice
                    611 - 4ième rue S.O.
                    C.P. 2549 Station "M"
                    Calgary, AB  T2P 1T5
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    Yukon           Cour suprême du              16-17 octobre 2006    10 h
                    territoire du Yukon
                    2134, avenue Second
                    Whitehorse, Yukon Y1A 5H6
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A l'exception des personnes qui ont fréquenté le Mohawk Institute à Brantford, en Ontario, les anciens élèves et leur famille devraient assister aux audiences tenues dans la province ou le territoire où ils résident actuellement. Les anciens élèves qui demeurent au Labrador, au Nouveau- Brunswick, à Terre-Neuve, en Nouvelle-Ecosse, à l'Ile-du-Prince-Edouard ou à l'extérieur du Canada sont concernés et peuvent assister aux audiences tenues en l'Ontario. Les anciens élèves du Mohawk Institute sont concernés par les audiences tenues en Ontario, sans égard à l'endroit où ils résident actuellement.

/URL : http://www.reglementpensionnatsindiens.ca /SOURCES : La Cour du Banc de la Reine de l'Alberta; la Cour suprême de la Colombie-Britannique; la Cour du Banc de la Reine du Manitoba; la Cour suprême des Territoires du Nord- Ouest; la Cour supérieure de l'Ontario; la Cour supérieure du Québec; la Cour suprême du territoire du Yukon; et la Cour du Banc de la Reine de la Saskatchewan.


Communiqué envoyé le 22 juin 2006 à 18:57 et diffusé par :