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Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés : Avis



OTTAWA, ONTARIO--(CCNMatthews - 22 juin 2006) - Le ministre de la Santé, l'honorable Tony Clement, a déposé hier devant le Parlement le rapport annuel du Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés pour l'année 2005.

Le rapport présente les tendances observées aux niveaux de la valeur des ventes et des prix de tous les médicaments au Canada ainsi que les résultats des comparaisons des prix pratiqués au Canada avec les prix pratiqués dans d'autres pays, de la conformité des brevetés aux Lignes directrices sur les prix excessifs, des activités d'application, des dépenses de R-D, ainsi que de diverses études.

Essentiellement, la valeur des ventes de tous les médicaments au Canada a totalisé 16,1 milliards de dollars en 2005, soit 1,3 % de plus qu'en 2004. Il s'agit de la plus faible augmentation de la valeur des ventes des médicaments des quinze dernières années. Les prix auxquels les fabricants vendent leurs médicaments, mesurés à l'aide de l'Indice des prix des médicaments brevetés, ont augmenté d'un taux moyen de 0,8 % en 2005. Le ratio des prix pratiqués au Canada par rapport à la médiane des prix pratiqués dans les pays de comparaison est cette année encore sous la parité. En effet, les prix des médicaments brevetés au Canada se sont situés à environ 92 % de la médiane des prix pratiqués dans les différents pays de comparaison.

Soixante-six nouveaux médicaments brevetés ont fait l'objet d'un rapport en 2005; 16 nouvelles substances actives ont été rapportées. Ainsi, en 2005, 1 109 médicaments brevetés étaient assujettis à la compétence du Conseil. Les activités d'application ont également été en croissance avec huit engagements de conformité volontaire et la clôture de l'audience dans l'affaire LEO Pharma Inc. et de son médicament Dovobet. De plus, au début de 2006, le Conseil a publié quatre avis d'audience.

Pour 2005, les brevetés ont déclaré des dépenses de R-D totalisant 1,23 million de dollars. Les ratios des dépenses de R-D par rapport aux recettes tirées des ventes n'ont que légèrement augmenté par rapport à 2004 - à savoir de 8,7 % pour tous les brevetés et de 8,8 % pour les brevetés membres de Rx&D. Les brevetés ont investi dans la recherche fondamentale 215,1 millions de dollars, soit 18,2 % de l'ensemble des dépenses courantes de R-D au Canada. Par rapport à 2004, la valeur des investissements dans la recherche fondamentale a reculé de 3 %.

Le CEPMB a engagé au cours de l'année 2005 des consultations sur les modifications proposées au Règlement sur les médicaments brevetés, 1994. Ces modifications visent à simplifier le processus d'examen du prix des médicaments et à le rendre plus efficient. Les modifications proposées ont été publiées dans la partie I de la Gazette du Canada du 31 décembre 2005. Le Conseil a également fait l'examen de la question des augmentations des prix des médicaments brevetés avec le concours des intervenants. Des questions pressantes concernant l'examen du prix de lancement des nouveaux médicaments brevetés sont ressorties de cet examen et font actuellement l'objet de consultations.

En novembre 2005, le CEPMB a été chargé par le ministre fédéral de la Santé de faire le suivi des prix des médicaments non brevetés distribués sous ordonnance et de faire rapport des tendances observées. Le premier rapport sera publié au cours des prochaines semaines. Le CEPMB a également publié au cours des dix-huit derniers mois quatre études au titre du Système national d'information sur l'utilisation des médicaments prescrits.

Le CEPMB poursuit le travail entrepris depuis sa création et respecte son engagement d'efficience, de transparence et de protection des intérêts des consommateurs. Les initiatives mises en oeuvre au cours de l'année 2005 orienteront les activités et les priorités de l'année 2006.

Le Rapport 2005 du CEPMB est affiché sur notre site Web.


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Communiqué envoyé le 22 juin 2006 à 14:15 et diffusé par :