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Sujet : Droit / Problèmes légaux

ZKenergy gagne son procès contre Wuxi Suntech en première instance



CHANGSHA, Chine, 31 juillet 2015 /PRNewswire/ -- ZKenergy Science & Technology Co., Ltd. (« ZKenergy ») a annoncé aujourd'hui que la société a gagné son procès contre Wuxi Suntech Power Co., Ltd. (« Wuxi Suntech ») au sujet de différends contractuels et a reçu l'avis de jugement le 23 juillet 2015, en référence à l'affaire (2014) Sushang première instance-00022.

ZKenergy a engagé une action en justice contre Wuxi Suntech le 1er septembre 2014, alléguant que ce dernier avait omis de remplir ses obligations en vertu du contrat de vente du module solaire (No.C-M-201312127) et de l'accord complémentaire, et exigeait de Wuxi Suntech qu'il restitue le paiement d'un montant total de 206 millions RMB et qu'il soit tenu responsable de l'inexécution de ces accords. ZKenergy a été informé que le tribunal avait accepté d'entendre la cause le 3 septembre 2014. Wuxi Suntech a déposé une demande reconventionnelle à l'encontre de ZKenergy le 25 décembre 2014, exigeant de ZKenergy qu'il paye sa perte de 246,6 millions RMB.

La Cour populaire supérieure de la province du Jiangsu a rendu sa décision dans le jugement de première instance comme suit : « 1. Wuxi Suntech doit restituer le paiement total de 206 millions RMB sous 10 jours à compter de l'entrée en vigueur du jugement, et verser des intérêts et des pénalités dus à la violation de l'accord (du 31 mars 2014 au 31 décembre 2014), avec les intérêts calculés sur la base du taux de prêt de référence fixé par la Banque populaire de Chine pour la même période et le principal de 206 millions RMB ; à partir du 1er janvier 2015 à la date effective du paiement, avec des intérêts et pénalités calculés sur la base de quatre fois le taux de prêt de référence fixé par la Banque populaire de Chine pour la même période et le principal de 206 millions RMB. Toutefois, les intérêts et pénalités calculés sur la base de ce critère ne doivent pas dépasser 30,9 millions RMB ; et, dans le cas où les intérêts et pénalités dépasseraient 30,9 millions RMB, de la date où ils commencent à dépasser ce montant à la date effective du paiement, les intérêts et pénalités sont calculés sur la base du taux de prêt de référence fixé par la Banque populaire de Chine pour la même période et le principal de 206 millions de RMB. 2. Rejette les autres demandes de ZKenergy. 3. Rejette les demandes reconventionnelles de Wuxi Suntech ».

Shunfeng International Clean Energy Limited (HK01165, précédemment et jusqu'en novembre 2014 « Shunfeng Photovoltaic International ») a acquis une part majoritaire dans Wuxi Suntech en 2014 à partir de Suntech Power Holdings (NYSE : STP, « Suntech Power »). Shunfeng International Clean Energy, coté à Hong Kong le 13 juin 2011, est un fabricant de panneaux, cellules et modules solaires.
Lien vers le jugement de cette affaire : http://www.zkenergy.com/news/zknews/653.html

À propos de ZKenergy

ZKenergy Science & Technology Co., Ltd est une société de haute technologie spécialisée dans le développement, la fabrication et l'application de produits dans les solutions clés en main dans le domaine de l'énergie propre et de l'approvisionnement, ainsi que de pièces de base pour les systèmes d'applications solaires et éoliennes intégrées de petite et moyenne taille.

Pour obtenir plus d'informations, veuillez visiter : www.zkenergy.com


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Communiqué envoyé le 3 août 2015 à 01:37 et diffusé par :