Le Lézard

L'ombudsman demande au gouvernement de renforcer le pouvoir de surveillance en Ontario



TORONTO, ONTARIO--(CCNMatthews - 22 juin 2006) -

A L'ATTENTION DU CHEF DES NOUVELLES

En annonçant la parution de son premier Rapport annuel depuis son entrée en fonction en avril 2005, l'ombudsman André Marin a félicité le gouvernement ontarien de la collaboration apportée à son bureau l'année dernière. Mais il s'est dit déçu devant l'écart apparent entre l'appui que le gouvernement accorde à son bureau au jour le jour et la réticence que le gouvernement montre à se faire le champion d'une surveillance accrue en Ontario, et à lui conférer un champ de compétence plus égal à celui existant dans les autres provinces.

"Cette année a été remarquable pour notre bureau. Nous avons beaucoup fait pour moderniser et revitaliser nos opérations et nous avons réussi à remettre notre bureau sur la carte de la surveillance", a déclaré M. Marin. Grâce à notre Equipe d'intervention spéciale de l'ombudsman (EISO), nous avons publié plusieurs rapports qui ont aidé le gouvernement à régler des problèmes systémiques profonds, qui affligeaient les Ontariens depuis des années et qui étaient pour eux cause de frustration extrême, voire de tragédie. Notre bureau a de plus réglé des milliers de plaintes individuelles liées aux chinoiseries administratives et à la bureaucratie gouvernementale."

M. Marin a déclaré que son bureau avait traité plus de 24 000 plaintes et demandes de renseignements l'an dernier. La Société d'évaluation foncière des municipalités venait en tête des 20 organismes gouvernementaux qui ont fait l'objet du plus grand nombre de plaintes, avec 3 961 plaintes. La plupart de ces plaintes ont été reçues durant l'enquête de l'EISO, longue de cinq mois, qui a marqué un précédent pour le bureau de l'ombudsman aussi bien par l'ampleur de ses répercussions sur le grand public que par les réponses massives qu'elle a suscitées.

M. Marin a toutefois précisé que, pour 1 850 cas concernant les Sociétés d'aide à l'enfance, les municipalités, les conseils scolaires, les universités, les hôpitaux et les établissements de soins de longue durée, son bureau n'avait pu être d'aucun secours, car son pouvoir de surveillance ne s'étendait pas à ces secteurs. "Je soupçonne que ces plaintes ne représentent que la pointe de l'iceberg. Il n'est pas rationnel d'empêcher notre bureau d'utiliser ses moyens et ses connaissances pour traiter pareilles plaintes. Les autres ombudsmans canadiens ont davantage de pouvoir pour intervenir dans ces secteurs. L'Ontario reste en arrière du peloton en ce qui concerne la surveillance."

L'ombudsman a ajouté : "Actuellement, notre champ de compétence est restreint aux 'organisations gouvernementales', bien qu'une grande partie des services assurés et payés par le gouvernement soient livrés par différents organismes, agissant en tant qu'agents du gouvernement. Cette restriction de notre mandat n'a aucun sens. Il n'y a aucun mérite à limiter arbitrairement l'accès à nos méthodes de règlement qui sont peu coûteuses, informelles et efficaces."

Son rapport demande aussi aux fonctionnaires de se montrer plus attentifs aux coûts humains de leurs décisions. Soulignant l'empressement et la collaboration dont les représentants gouvernementaux ont fait preuve, le rapport montre par de nombreux exemples détaillés comment le bureau de l'ombudsman a contribué à humaniser le gouvernement en faisant des percées dans la bureaucratie, en luttant contre la paperasserie et en bouchant les trous où tombaient les laissés pour compte.

"Le fait que les fonctionnaires ne considèrent pas pleinement le coût humain de leurs décisions, ou n'y réagissent pas, est fort préoccupant", a dit M. Marin. "Je ne veux nullement suggérer que les administateurs gouvernementaux sont insensibles ou malveillants. Le succès considérable de nos interventions, suite à une explication complète de la situation, montre qu'il n'en est rien. Mais le "respect servile des règles" et la dépersonnalisation causent la plupart des problèmes flagrants que nous rencontrons. Les fonctionnaires doivent voir plus loin que leurs dossiers et leurs nombres de cas, pour comprendre que les règles qu'ils appliquent et les décisions qu'ils prennent touchent les gens profondément."

Ce communiqué de presse existe en anglais.

L'ombudsman est un officier de la législature qui est indépendant du gouvernement et de l'administration gouvernementale. Généralement lieu de dernier recours, le bureau de l'ombudsman enquête sur les plaintes concernant les organisations gouvernementales provinciales, les règle, et recommande des mesures correctrices. Ses services sont gratuits et confidentiels. Sur demande, les services sont fournis dans une langue autre que le français ou l'anglais. Pour plus de renseignements, appeler le 1 800 263-1830, 1 866 411-4211 (téléscripteur pour malentendants) ou visiter notre site Web : www.ombudsman.on.ca.

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Communiqué envoyé le 22 juin 2006 à 10:35 et diffusé par :