Le Lézard

LE MINISTRE PELLETIER ACCUEILLE AVEC SATISFACTION LE RAPPORT MOISAN



QUÉBEC, le 21 juin /CNW/ -- QUÉBEC, le 21 juin /CNW Telbec/ - Le ministre responsable des Affaires intergouvernementales canadiennes, de la Francophonie canadienne, de l'Accord sur le commerce intérieur, de la Réforme des institutions démocratiques et de l'Accès à l'information, monsieur Benoît Pelletier, accueille avec satisfaction le rapport d'enquête produit par Me Jean Moisan à la demande du Directeur général des élections du Québec et rendu public ce matin. Le rapport porte sur les allégations formulées par certains témoins entendus à la commission Gomery concernant des contributions illégales fournies à des partis politiques québécois.

Le ministre rappelle qu'il avait lui-même souhaité, le 2 novembre 2005, que le Directeur général des élections entreprenne une telle enquête afin que toute la lumière soit faite sur les allégations de contravention à la Loi électorale en rapport avec le programme des commandites et que, le cas échéant, des propositions soient soumises pour assurer l'intégrité des règles de financement des partis politiques.

À cet égard, le ministre constate que Me Moisan s'est admirablement acquitté de son mandat. "Avec clarté, précision et concision, le rapport démontre quelles irrégularités ont été commises, au moyen de quels procédés et qui en sont les vrais responsables", a souligné le ministre.

Monsieur Pelletier ajoute qu'il entend étudier attentivement les recommandations formulées par Me Moisan, recommandations qui seront aussi analysées dans le cadre des travaux du Groupe de réflexion sur le financement des partis politiques que préside le Directeur général des élections, Me Marcel Blanchet.

-%SU: CPN

-%RE: 1


Communiqué envoyé le 21 juin 2006 à 15:19 et diffusé par :