Le Lézard

Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds - La Commission des transports du Québec interdit à l'entreprise "Michel Desjardins ltée" de la région de Montréal de mettre en circulation et d'exploiter des véhicules lourds



QUÉBEC, le 21 juin /CNW/ -- QUÉBEC, le 21 juin /CNW Telbec/ - Pour la deuxième fois en moins d'un an, la Commission des transports du Québec a sanctionné l'entreprise "Michel Desjardins ltée", de Montréal. Cette entreprise voit sa cote de sécurité "conditionnel" modifiée pour une cote de sécurité "insatisfaisant".

La Commission en a décidé ainsi compte tenu du fait que cette entreprise n'a pas respecté les conditions qui lui ont été imposées dans la décision du 1er février 2006. Dans cette décision, la cote de sécurité de l'entreprise était modifiée au niveau "conditionnel". De même, la Commission lui ordonnait, entre autres, d'implanter diverses politiques et un calendrier d'entretien préventif, de procéder à l'installation ou au calibrage des limiteurs de vitesse à 100 km/h sur tous les véhicules lourds et d'en fournir la preuve et de suivre des formations et de transmettre la preuve du suivi et du résultat des formations imposées.

En date du 1er mai 2006, selon le rapport préparé par le Service de l'inspection de la Commission, aucune preuve que l'entreprise s'était conformée aux conditions qui lui étaient imposées par la décision du 1er février 2006, ni aucune preuve que d'autres mesures ont été prises afin de corriger les déficiences à l'origine de l'imposition de ces conditions n'a été transmise à la Commission de la part de "Michel Desjardins ltée".

La Commission applique à monsieur Michel Desjardins, président de "Michel Desjardins ltée" la cote de sécurité portant la mention "insatisfaisant". La Commission ordonne que toute demande d'inscription au Registre des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds de "Michel Desjardins ltée" ou de monsieur Michel Desjardins, tant personnellement que pour une société ou une personne morale, que l'un ou l'autre contrôle, ou dont monsieur Michel Desjardins serait administrateur ou agirait dans les faits comme tel, fasse l'objet d'un examen de la part d'un commissaire.

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    Source : Commission des transports du Québec
             Direction des services à la clientèle et des communications
             Bertrand Bergeron, conseiller en communication
             (418) 644-6031
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La décision QCRC06-00127 peut être consultée sur le site Internet de la Commission à l'adresse suivante :

-%SU: TRN,LAW

-%RE: 40


Communiqué envoyé le 21 juin 2006 à 13:56 et diffusé par :