Le Lézard

Pas d'"équilibre fiscal" sur le dos des collectivités, prévient le SCFP



OTTAWA, le 21 juin /CNW/ -- Le SCFP appuie les déclarations de la FCM sur les municipalités et l'équilibre fiscal

OTTAWA, le 21 juin /CNW Telbec/ - Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux doivent écouter les municipalités et éviter de rééquilibrer les finances publiques sur leur dos en leur confiant encore d'autres responsabilités, affirme le plus grand syndicat du Canada.

"Donner plus de travail aux municipalités sans leur fournir les bons outils n'est pas une solution", selon Paul Moist, président national du Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP).

"Les ministres des finances fédéral et provinciaux devront inscrire les besoins de nos collectivités au haut de la liste de leurs priorités lors de leurs réunions la semaine prochaine", a déclaré M. Moist.

Paul Moist a fait ces remarques aujourd'hui, au moment où la Fédération canadienne des municipalités (FCM) publiait son rapport, Édifier des fondations solides pour notre prospérité : Rétablir l'équilibre fiscal municipal, dans lequel elle demande entre autres une clarification des rôles et responsabilités des trois ordres de gouvernement, la diversification des sources de revenus qui croissent avec l'économie pour les municipalités, un plan national de transports publics en commun et un plan à long terme pour combler le déficit d'infrastructure, notamment en rendant permanent le transfert de la "taxe sur l'essence".

"Nous ne pouvons pas et nous ne devrions pas compter sur les frais d'utilisation et sur l'impôt foncier, qui sont régressifs, pour fournir des services publics très nécessaires, a précisé Paul Moist. Rendre le transfert de la "taxe sur l'essence" permanent serait un début. Partons de cette base et donnons aux municipalités des sources de revenus qui croissent avec l'économie."

Selon un sondage publié dernièrement par le SCFP, 63 pour cent des Canadiens veulent que les municipalités obtiennent leur part de la taxe fédérale sur l'essence dès maintenant, et non d'ici trois ans, comme le prévoit l'entente.

Les chiffres de Statistique Canada sur les finances publiques publiées la semaine dernière le confirment : ce sont les municipalités qui ont le plus souffert du délestage des responsabilités, de la réduction des transferts et de tout "déséquilibre fiscal". La part des transferts aux municipalités d'autres paliers de gouvernement est passée de 26 % des revenus des gouvernements locaux en 1995 à seulement 17 % en 2005.

Ce déclin représente 5 milliards $ de moins en transferts, pendant que les municipalités se retrouvent avec des responsabilités et des défis croissants. La pression sur les finances municipales et les services publics s'est accrue et l'impôt foncier et les frais d'utilisation ont aussi grimpé.

"Des villes et des collectivités fortes sont essentielles à la santé de la société et de l'économie, a conclu M. Moist. Et une société juste ne permettra pas à ses gouvernements 'd'équilibrer' ses ententes fiscales sur le dos de ses collectivités."


Communiqué envoyé le 21 juin 2006 à 13:53 et diffusé par :