Le Lézard

Loi révisant le programme de remboursement de taxes agricoles - "NOTRE GOUVERNEMENT A ADOPTÉ UNE LOI QUI REFLÈTE L'IMPORTANCE QU'IL ACCORDE À L'AGRICULTURE" - LE MINISTRE YVON VALLIÈRES



QUÉBEC, le 21 juin /CNW/ -- QUÉBEC, le 21 juin /CNW Telbec/ - "En adoptant une loi révisant le programme de remboursement de taxes agricoles, notre gouvernement a montré l'importance qu'il accorde à l'agriculture. Les modifications législatives visent à simplifier la fiscalité agricole en instaurant un système de crédit, en éliminant la transmission de nombreux documents et en facilitant l'inscription des producteurs au programme."

C'est en ces termes que le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation, ministre responsable de la région du Centre-du-Québec et député de Richmond, M. Yvon Vallières, a commenté l'adoption par l'Assemblée nationale du projet de loi no 24, le jeudi 15 juin dernier. Cette loi modifie la Loi sur le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation de façon à réviser le Programme de remboursement des taxes foncières et des compensations aux exploitations agricoles.

Selon le ministre Yvon Vallières, il s'agit d'un virage majeur, qui modifiera fondamentalement les façons de faire du gouvernement, et ce, en rendant les pratiques administratives plus efficaces.

Ainsi, à partir de 2007, au lieu de rembourser 25 000 producteurs agricoles, le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation versera le montant équivalent au remboursement de leurs taxes directement aux quelque 1000 municipalités du Québec au début de l'année financière du gouvernement. Les producteurs paieront uniquement leur part aux municipalités, le montant remboursé par le Ministère étant crédité sur le compte de taxes.

Cette simplification de la fiscalité agricole est complétée par les mesures législatives incluses dans la Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal adoptée par l'Assemblée nationale, le 15 juin dernier. Les municipalités auront dorénavant la possibilité de taxer les immeubles agricoles selon un taux distinct du taux résidentiel.

"Par les gestes que nous venons d'accomplir, nous simplifions la vie des producteurs agricoles. Nous réalisons ainsi notre engagement électoral de réviser en profondeur le programme de remboursement de taxes foncières dans l'optique de freiner la croissance de leur fardeau fiscal", a conclu le ministre Yvon Vallières.

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Communiqué envoyé le 21 juin 2006 à 12:45 et diffusé par :