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Nortel fait le point sur le règlement global des recours collectifs des actionnaires



TORONTO, le 21 juin /CNW/ -- TORONTO, le 21 juin /CNW/ - Nortel* (NYSE/TSX : NT) a annoncé aujourd'hui que par suite des pourparlers en cours dans le cadre du processus de médiation concernant l'entente de principe déjà annoncée relativement à un projet de règlement de certains recours collectifs des actionnaires qui a été conclue avec les demandeurs principaux dans le cadre de deux importants recours collectifs déposés dans le district sud de New York, la Société et les demandeurs principaux ont conclu des dispositions et des ententes de règlement des deux recours.

Comme il a été annoncé auparavant, le projet de règlement était notamment assujetti à la résolution de recours collectifs connexes intentés par des actionnaires canadiens. Nortel a maintenant aussi conclu une entente avec les demandeurs dans le cadre de ces recours canadiens relativement au règlement global comme il est indiqué dans les dispositions et ententes de règlement.

Ces diverses ententes de règlement englobent la plupart des recours collectifs des actionnaires en instance et proposés intentés contre la Société et certains autres défendeurs suivant l'annonce en 2001 par la Société d'indications financières révisées, et les révisions faites par la Société de ses résultats financiers de 2003 ainsi que le redressement d'autres périodes précédentes effectué au cours du premier semestre de 2005.

Comme il a été annoncé auparavant, aux termes du règlement global, sous réserve de certaines approbations, la Société verserait 575 millions de dollars US en espèces, émettrait 628 667 750 de ses actions ordinaires (soit environ 14,5 % de ses capitaux propres) et ferait apport de la moitié de tout recouvrement obtenu aux termes de la poursuite déjà intentée par Nortel contre MM. Frank Dunn, Douglas Beatty et Michael Gollogly, anciens membres de la haute direction de la Société qui ont été congédiés pour un motif valable en avril 2004. La somme en espèces porte intérêt à compter du 23 mars 2006 à un taux prescrit et est entiercée depuis le 1er juin 2006 en attendant que toutes les conditions relatives au règlement aient été respectées de façon satisfaisante. De plus, les modalités de règlement annoncées précédemment concernant les questions connexes liées à l'assurance et à la gouvernance demeurent inchangées. Le règlement ne contient aucun aveu de faute de la part de la Société ou de tout autre défendeur.

Le règlement demeure conditionnel, entre autres, à l'obtention de toutes les approbations des tribunaux, des autorités en valeurs mobilières et des bourses de valeurs. Bien que des ententes de règlement aient été conclues, rien ne garantit actuellement que toutes les conditions de ces ententes seront remplies.

La Société continuera de coopérer entièrement avec les organismes de réglementation des valeurs mobilières canadiens et américains et les autorités chargées de l'application des lois en vigueur dans ces pays relativement à leurs enquêtes en cours liées aux redressements comptables de la Société. Le règlement n'est pas lié à ces enquêtes en cours. Par ailleurs, il n'englobe pas la poursuite liée à l'Employee Retirement Income Security Act (ERISA) déjà annoncée, ni la requête en instance au Canada annoncée auparavant visant à obtenir la permission d'intenter une action oblique contre certains membres de la haute direction et administrateurs actuels et anciens de Nortel, ni le projet de recours collectif des actionnaires ontariens annoncé auparavant contre Nortel et certains membres de la direction et administrateurs actuels et anciens relativement au versement de primes en espèces à des hauts dirigeants, cadres supérieurs et employés en 2003 et 2004 en vertu du programme de primes lié au retour à la rentabilité de Nortel Networks.

Au sujet de Nortel

Nortel est un chef de file reconnu pour sa capacité de fournir des réseaux de communications qui améliorent l'expérience humaine, stimulent et animent le commerce mondial et sécurisent et protègent l'information la plus critique à l'échelle planétaire. Nos technologies de prochaine génération, destinées tant aux fournisseurs de services qu'aux entreprises, couvrent les réseaux d'accès et les réseaux d'infrastructure, prennent en charge des applications multimédias et des applications cruciales pour l'entreprise et contribuent à faire disparaître les obstacles actuels à l'efficience, à la vitesse et à la performance en simplifiant les réseaux et en permettant l'échange d'information. Nortel exerce ses activités dans plus de 150 pays. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez le site Web de Nortel à l'adresse www.nortel.com. Pour obtenir les dernières nouvelles au sujet de Nortel, rendez-vous à l'adresse www.nortel.com/news.

Certaines déclarations figurant dans le présent communiqué de presse peuvent contenir des mots tels que "pouvoir", "s'attendre à", "prévoir", "croire", "avoir l'intention de", "estimer", "projeter" et "rechercher" et d'autres termes semblables ou compter des verbes au mode conditionnel et sont considérées comme des déclarations ou des informations prospectives en vertu des lois sur les valeurs mobilières applicables. Ces déclarations sont fondées sur les attentes, les estimations, les prévisions et les projections actuelles de Nortel au sujet du contexte d'exploitation, des contextes économiques et des marchés dans lesquels Nortel exerce son activité. De plus, les résultats ou événements réels pourraient différer considérablement de ceux envisagés dans les déclarations prospectives en raison i) des risques et incertitudes se rapportant aux redressements de Nortel et à des questions connexes, dont : le redressement le plus récent de Nortel et les deux redressements antérieurs de ses résultats financiers et les événements connexes; l'incidence négative sur Nortel et NNL de leur redressement le plus récent et du retard quant au dépôt de leurs états financiers et des rapports périodiques s'y rapportant; des jugements, amendes, pénalités ou règlements, ou des amendes ou d'autres pénalités ou sanctions réglementaires importantes, se rapportant aux enquêtes réglementaires et criminelles en cours sur Nortel aux Etats-Unis et au Canada; des recours civils importants en instance qui n'entrent pas dans le cadre du règlement proposé par Nortel à l'égard des recours collectifs intentés contre elle; tout paiement en espèces important ou toute dilution significative des participations actuelles en titres de Nortel par suite de la détermination des dernières dispositions relatives à son projet de règlement des recours collectifs et de l'approbation de ce projet ou, si ses dernières dispositions ne sont pas arrêtées définitivement, toute somme plus importante prévue dans des règlements ou octroyée par des jugements à titre de dommages-intérêts relatifs à ces recours collectifs; tout échec des mesures prises pour corriger les lacunes importantes de Nortel dans les contrôles internes à l'égard de l'information financière se traduisant par une incapacité de présenter les résultats d'exploitation et la situation financière de Nortel avec exactitude et dans les délais requis; les délais nécessaires à la mise en oeuvre des mesures de correction de Nortel; l'impossibilité pour Nortel d'avoir accès, dans sa forme actuelle, à sa déclaration d'inscription préalable déposée auprès de la Securities and Exchange Commission des Etats-Unis (SEC) et la note de solvabilité de Nortel inférieure à celle d'investissements de bonne qualité, et toute autre incidence défavorable sur sa note de solvabilité que pourront avoir les redressements des états financiers de Nortel; toute incidence défavorable sur l'activité et le cours des titres de Nortel négociés publiquement que pourra avoir la poursuite de la publicité négative liée aux redressements de Nortel; le risque que Nortel soit incapable d'attirer et de garder à son service le personnel nécessaire à l'atteinte de ses objectifs commerciaux; tout manquement de Nortel aux exigences relatives au maintien à la cote de la Bourse de New York ou de la Bourse de Toronto amenant la Bourse de New York ou la Bourse de Toronto à entreprendre une procédure de suspension ou de radiation; ii) des risques et incertitudes se rapportant à l'entreprise de Nortel, dont : les fluctuations annuelles et trimestrielles des résultats d'exploitation de Nortel; la baisse de la demande et les pressions exercées sur les prix de ses produits en raison de la conjoncture économique mondiale, de la concurrence importante, des pratiques compétitives en matière de fixation des prix, de la prudence manifestée par les clients en matière de dépenses en immobilisations, du regroupement accru au sein de l'industrie, de l'évolution rapide des technologies, des normes en évolution du secteur, du lancement fréquent de nouveaux produits et de la brièveté des cycles de vie des produits, et des autres tendances et caractéristiques de l'industrie influant sur le secteur des télécommunications; les répercussions importantes et défavorables qui pourraient s'ensuivre sur la performance de Nortel si ses attentes en ce qui concerne la demande de produits en particulier sur les marchés se révèlent inexactes ou à cause de certains obstacles nuisant à ses efforts d'expansion internationale; toute réduction des résultats d'exploitation de Nortel et toute volatilité connexe du cours de ses titres négociés publiquement par suite d'une baisse de sa marge brute, ou de fluctuations du change; tout fait nouveau défavorable associé aux contrats d'approvisionnement et aux contrats de fabrication à façon de Nortel, y compris par suite du recours à un fournisseur exclusif pour des composantes de ses principales solutions de réseaux optiques, et toute lacune ou toute erreur présente dans les produits actuels de Nortel ou dans ceux qu'elle planifie; toute incidence défavorable que pourrait avoir sur Nortel le fait qu'elle ne réussisse pas à atteindre ses objectifs quant à la transformation de son entreprise; les provisions pour moins-value additionnelles relatives à la totalité ou à une partie de ses actifs d'impôts reportés; l'incapacité de Nortel de protéger ses droits de propriété intellectuelle, ou tous jugements ou règlements défavorables faisant suite à des litiges relatifs à des droits de propriété intellectuelle; des changements apportés à la réglementation relative à Internet ou à d'autres aspects de l'industrie; l'incapacité de Nortel d'exploiter ou d'intégrer avec succès ses acquisitions stratégiques ou l'échec en ce qui concerne la réalisation ou les résultats de ses alliances stratégiques; toute incidence défavorable de l'incapacité de Nortel à mettre au point des systèmes et des procédés adéquats de contrôle financier et de gestion et de communication de l'information financière, à gérer son entreprise et à la faire croître ou à créer une stratégie efficace de gestion des risques; et iii) des risques et incertitudes se rapportant aux liquidités, aux arrangements financiers et au capital de Nortel, dont : l'impact du redressement le plus récent de Nortel et des deux redressements antérieurs de ses états financiers; toute incapacité de Nortel de gérer les fluctuations de sa trésorerie de manière à répondre à ses besoins en fonds de roulement ou à atteindre ses objectifs commerciaux en temps et lieu ou d'obtenir de nouvelles sources de financement; un fort endettement, les limitations que les clauses restrictives prévues dans ses facilités de crédit imposent à la capacité de Nortel de saisir les occasions d'affaires ou que les dispositions des conventions de fiducie régissant certains titres d'emprunt de Nortel émis dans le public et les dispositions de ses facilités de crédit lui imposent relativement à l'obtention de prêts garantis additionnels; toute augmentation des exigences imposées à Nortel en matière d'espèces affectées si Nortel est incapable d'obtenir un autre soutien à l'égard des obligations qui lui incombent dans le cadre de certaines activités qu'elle exerce dans le cours normal de l'exploitation de son entreprise, ou toute incapacité des filiales de Nortel de fournir suffisamment de fonds à celle-ci; toute incidence défavorable que peut avoir sur Nortel le besoin de verser à l'avenir des cotisations plus importantes aux régimes de retraite à prestations déterminées ou son exposition à des risques liés au crédit consenti aux clients ou à l'incapacité des clients de s'acquitter de leurs obligations de paiement en vertu des ententes de financement conclues avec Nortel; toute incidence défavorable qui pourrait être exercée sur la capacité future de Nortel de procéder à des acquisitions, de mobiliser du capital, d'émettre des titres d'emprunt et de garder ses employés à son emploi par suite de la volatilité du cours des titres de Nortel négociés publiquement et des nouvelles baisses du cours de ces titres ou de tout futur regroupement d'actions se traduisant par une diminution de la capitalisation boursière totale ou ayant une incidence défavorable sur la liquidité des actions ordinaires de Nortel. Pour tout complément d'information au sujet de certains de ces facteurs ou d'autres facteurs, veuillez consulter le rapport annuel sur formulaire 10-K/A, le rapport trimestriel sur formulaire 10-Q et les autres documents déposés par Nortel auprès de la SEC. A moins qu'elle n'y soit tenue aux termes des lois sur les valeurs mobilières applicables, Nortel nie toute intention ou obligation de mettre à jour ou de réviser des renseignements de nature prospective, que ce soit à la lumière de nouveaux renseignements, d'événements futurs ou autrement.

*Nortel, le logo de Nortel et le "O" stylisé sont des marques de

commerce de Nortel Networks.

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Communiqué envoyé le 21 juin 2006 à 12:37 et diffusé par :