Le Lézard

Commission d'enquête : La Commission d'Air India fait sa déclaration inaugurale



OTTAWA, ONTARIO--(CCNMatthews - 21 juin 2006) - L'honorable John C. Major a lancé aujourd'hui l'enquête relative aux mesures d'investigation prises à la suite de l'attentat à la bombe commis contre le vol 182 d'Air India en s'engageant à reprendre la recherche de la vérité au nom des familles des victimes du pire attentat jamais commis dans l'histoire du Canada.

"Dans l'ensemble, ces familles n'ont pas obtenu de réponses et il leur est encore impossible de trouver le réconfort que leur donnerait le fait de savoir ce qui s'est passé et pourquoi ça ne devrait plus jamais se produire", a dit le juge Major. Plus de 80 membres des familles étaient présents quand le commissaire a prononcé sa déclaration d'inauguration des audiences publiques de la Commission.

La Commission d'enquête a été mise sur pied par le premier ministre Harper le 1er mai 2006 pour produire un rapport sur les événements ayant entouré l'attentat à la bombe commis contre le vol 182 d'Air India. Les 329 passagers ont trouvé la mort quand l'appareil a explosé au-dessus de l'océan Atlantique le 23 juin 1985. Parmi ces victimes, il y avait 82 enfants et 280 citoyens canadiens.

Le juge Major a précisé que l'enquête n'était aucunement reliée aux enquêtes policières ou aux poursuites judiciaires actuellement en cours au sujet de cet attentat. "L'enquête ne sera pas axée sur le passé, a-t-il déclaré. La Commission s'efforcera plutôt de fixer des paramètres pour l'avenir - de contribuer à l'instauration d'un système contenant suffisamment de garde-fous pour empêcher la répétition d'une telle tragédie".

Bien que la Commission détienne de vastes pouvoirs de citation à comparaître, ce n'est pas un tribunal. Elle ne peut désigner aucun coupable ni rendre aucun jugement.

Le juge Major a publié l'horaire provisoire des audiences, ainsi que des Règles de procédure et de pratique. On trouve dans ces Règles diverses définitions concernant la Commission et ses activités, ainsi que la procédure que devront suivre les personnes souhaitant intervenir devant la Commission.

Quiconque souhaite obtenir le droit d'intervenir devant la Commission doit l'informer par écrit au plus tard le 7 juillet 2006. La Commission entendra les représentations orales de ces personnes du 18 au 20 juillet. Les intervenants souhaitant obtenir une aide financière devront en faire la demande au plus tard le 16 août 2006.

La Commission commencera à recueillir la preuve dans le cadre d'audiences publiques le 25 septembre 2006. Ces audiences débuteront par des déclarations des familles des victimes. Les membres des familles ne seront pas tenus de témoigner sous serment et ne pourront pas être contre-interrogés.

"La tragédie d'Air India ne doit jamais se reproduire, a dit le juge Major. Beaucoup de questions restent encore sans réponse au sujet de l'attentat de 1985. La Commission formulera des recommandations sur les politiques publiques et procédures nécessaires pour continuer à réparer le système qui a permis l'exécution d'un acte aussi horrible".

Le texte complet de la déclaration du commissaire, le mandat de la Commission, les Règles de procédure et de pratique, ainsi que d'autres informations sur la Commission se trouvent sur le site Web de la Commission à www.majorcomm.ca




Communiqué envoyé le 21 juin 2006 à 12:00 et diffusé par :