Le Lézard
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Mandat et travaux du Conseil d'experts sur les contributions d'assurance automobile



QUÉBEC, le 21 juin /CNW/ -- QUÉBEC, le 21 juin /CNW Telbec/ - Toute hausse de contributions envisagée par la Société de l'assurance automobile (SAAQ) doit d'abord être soumise à l'examen d'un conseil d'experts. C'est dans le cadre de cette disposition de la loi(1) qu'ont été menés les travaux du Conseil d'experts sur les contributions d'assurance automobile dont le rapport a été rendu public aujourd'hui.

En vertu de son mandat, le Conseil a d'abord revu la démarche et les données de la SAAQ pour élaborer son scénario de hausses de contributions. Il a également tenu une consultation auprès de la population pour recueillir les opinions, commentaires et suggestions des individus et groupes concernés. Son rapport livre maintenant le résultat de ses travaux et énonce une série de douze recommandations au gouvernement et à la SAAQ, fiduciaire du régime, ainsi que cinq propositions concernant notamment la promotion et la prévention de la sécurité routière.

Au cours des derniers mois, le Conseil a pris connaissance des plus récentes données financières et projections actuarielles. De plus, il a fait produire différents scénarios de financement pour valider un certain nombre d'avenues. À cet égard, le Conseil a pu compter sur la collaboration des principales directions de la SAAQ, soit celles affectées à la gestion du Fonds d'assurance, à la vérification interne, aux données actuarielles, aux aspects juridiques, à la sécurité routière et au traitement des victimes d'accident. À l'extérieur de la SAAQ, le Conseil d'experts a recueilli notamment l'avis du Vérificateur général du Québec.

Autre volet de ses travaux, la consultation publique tenue à Montréal et à Québec a fourni au Conseil un éclairage précieux. Une trentaine de mémoires lui ont été soumis. Le président du Conseil, M. Michel Sanschagrin, a tenu à souligner la diversité des points de vue exprimés, l'importance d'un tel apport et sa volonté d'intégrer les suggestions formulées dans ses recommandations.

Les membres du Conseil d'experts ont été nommés par décret du gouvernement du Québec en juin 2005. Le Conseil est composé de Monsieur Michel Sanschagrin, qui agit à titre de président, de Madame Louise Dagnault ainsi que Monsieur Jean-François Hudon, tous deux agissant à titre de membres.

Monsieur Sanschagrin est actuaire et administrateur de sociétés, et a notamment siégé au conseil de l'Institut canadien des actuaires, en plus d'avoir participé aux travaux de plusieurs comités de l'Institut. Il a mis à contribution son expertise technique et ses connaissances en matière de déontologie. Monsieur Sanschagrin occupait, jusqu'en 2004 le poste de viceprésident directeur général, administration et actuaire en chef de l'Industrielle-Alliance, assurances et services financiers inc.

Madame Louise Dagnault est comptable agréée de formation, et occupe le poste d'associée au sein de la firme Mallette à Québec. Elle est également membre de comités responsables de la qualité professionnelle et de la formation pour cette firme. Au cours de sa carrière, Madame Dagnault a été chargée de la vérification de nombreuses entreprises publiques et privées dans les secteurs de l'assurance et de la retraite, des ressources naturelles et du domaine manufacturier. Elle fait présentement partie d'un groupe d'étude de la Régie des rentes du Québec sur l'administration des régimes complémentaires de retraite.

Monsieur Jean-François Hudon est avocat, associé et membre du conseil d'administration du cabinet BCF S.E.N.C.R.L., dont les bureaux sont situés à Montréal et à Québec. Il agit à titre de conseiller juridique pour des compagnies d'assurance, des banques et des institutions financières, ainsi que pour différents clients dans le cadre de dossiers d'acquisition, de vente ou de financement en matière commerciale et immobilière.

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(1) Loi sur la Société de l'assurance automobile du Québec

(L.R.Q., c. S-11.011)

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Communiqué envoyé le 21 juin 2006 à 11:12 et diffusé par :