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Rapport du Conseil d'experts - Des hausses de contributions plus modérées pour les motocyclistes



QUÉBEC, le 21 juin /CNW/ -- QUÉBEC, le 21 juin /CNW Telbec/ - "Les motocyclistes ont fortement réagi à l'annonce des hausses de contributions de la SAAQ au cours des derniers mois. Or, il est important de souligner ici que, selon les recommandations du Conseil d'experts, 11 % d'entre eux seulement sont touchés par des augmentations plus marquées. Pour plus de 125 000 propriétaires de motocyclettes (89 %) sur les 140 000 que compte le Québec, l'augmentation au cours des trois prochaines années amènera leur contribution à 333 $ pour les plus petites cylindrées, et à 587 $ pour celles de plus de 400 cm". Telle est la mise au point qu'a tenu à faire aujourd'hui le Conseil d'experts sur les contributions d'assurance automobile, à l'occasion de la sortie de son rapport.

Pour les propriétaires de motos "sport" de 401 cm(3) et plus, les augmentations recommandées d'ici 2009 font passer les contributions annuelles d'assurance de 253 $ à 1 291 $, au terme des trois années de hausses progressives. Tout en reconnaissant qu'il s'agit là d'une majoration importante, M. Michel Sanschagrin a précisé que la fréquence des accidents rattachés à cette catégorie de véhicules justifie les montants recommandés : "Les motos de ce type sont impliquées dans des accidents routiers quatre fois plus souvent que les autres. Il nous est apparu déraisonnable de répartir sur tous les motocyclistes les coûts d'indemnisation plus élevés attribués aux   15 000 motos de ce groupe".

De l'avis du Conseil, le redressement financier du régime public d'assurance nécessite qu'à l'avenir les contributions d'assurance soient établies selon des principes d'équité et que chaque catégorie de véhicules routiers verse une contribution correspondant au montant des indemnités qui lui sont attribuées.

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                       Motocyclettes   Contributions      recommandées*
    Sous-catégorie      Nombre    %     actuelles     2007    2008    2009
    ------------------------------------------------------------------------
    400 cm(3)ou moins    8 400    6     74 $-189 $     250 $   290 $   333 $
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    401 cm(3) et plus
    - régulières       116 600   83        253 $       374 $   477 $   587 $
    - sport             15 000   11        253 $       600 $   938 $ 1 291 $
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    * incluant la portion prélevée surle permis de conduire une
        motocyclette.
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Communiqué envoyé le 21 juin 2006 à 10:57 et diffusé par :