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Rapport du Conseil d'experts - Davantage d'équité pour les assurés et de transparence au régime d'assurance de la SAAQ



QUÉBEC, le 21 juin /CNW/ -- QUÉBEC, le 21 juin /CNW Telbec/ - En rendant public son rapport, le Conseil d'experts sur les contributions d'assurance automobile nous rappelle que le régime de la SAAQ est parmi les meilleurs et les moins coûteux des régimes de cette nature au Canada mais qu'en retour, pour le maintenir à ce rang, la notion d'équité et de transparence est primordiale. "Avec le temps, les gens en sont venus à voir la contribution au régime comme une taxe prélevée par l'état québécois. Il faut que les assurés se sentent traités comme des assurés et c'est pourquoi plusieurs de nos recommandations à la SAAQ et au gouvernement du Québec vont dans le sens d'une plus grande équité pour les assurés et d'une transparence accrue dans les rapports assurés/assureur".

À cet égard, le Conseil d'experts considère qu'il est prioritaire, pour la SAAQ, de livrer un message clair aux assurés à l'effet que les contributions sont et seront utilisées aux fins prévues. Il recommande notamment que les assurés connaissent dès maintenant les contributions exigées de leur part pour les trois prochaines années et que rapidement, la SAAQ définisse et informe les assurés des contributions futures, par catégories de véhicules, d'ici la fin du redressement financier.

Outre ce grand principe, le Conseil propose également qu'un effort soit fait afin de rendre compte aux assurés de leur effort financier en distinguant clairement, lors de la facturation, les sommes versées au Fonds d'assurance (permis de conduire, points d'inaptitude et immatriculation), des sommes perçues à d'autres fins (taxes, frais et droits remis au gouvernement). Dans un effort de simplification, le Conseil souhaite une harmonisation du moment de renouvellement des permis de conduire et des droits d'immatriculation. Considérant qu'une portion des coûts d'assurance est allouée au permis de conduire tandis que l'autre aux droits d'immatriculation, cette modification permettra aussi à l'assuré de s'y retrouver plus facilement.

Enfin, dans un souci d'équité avec les autres régimes publics d'assurance, le Conseil recommande au gouvernement du Québec de retirer la taxe de vente de 9% qui est actuellement perçue. Il souhaite aussi, comme c'est le cas chez la plupart des assureurs, que les assurés puissent étaler le paiement de leurs droits et bénéficier de rabais lorsque leur dossier est exempt de points d'inaptitude.

Selon le président du Conseil, plus la SAAQ verra à informer l'assuré au sujet de son apport au régime, davantage il deviendra possible de l'amener à souscrire à la logique de l'assurance qui veut que la prime soit établie en fonction du risque. Dans le contexte actuel d'augmentation des contributions, cette prise de conscience devient d'autant plus déterminante.

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Communiqué envoyé le 21 juin 2006 à 10:51 et diffusé par :