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Rapport du Conseil d'experts - Pas de survie du régime sans hausses des contributions



QUÉBEC, le 21 juin /CNW/ -- QUÉBEC, le 21 juin /CNW Telbec/ - Compte tenu du sous-financement du régime public d'assurance automobile, des hausses de contributions équitables et raisonnablement étalées dans le temps doivent nécessairement s'appliquer dès maintenant. Telle est la position du Conseil d'experts sur les contributions d'assurance automobile au terme de ses travaux, entrepris il y a un an, et de la consultation publique tenue ce printemps.

Dans son rapport de 56 pages, rendu public aujourd'hui, le Conseil met l'accent sur la situation financière alarmante du régime. "C'est la mission première du régime, soit l'indemnisation des accidentés de la route, qui se voit compromise si rien n'est entrepris pour mettre fin à son sous-financement chronique. Cela vaut pour les personnes qui reçoivent actuellement des indemnités mais aussi pour ceux qui cotisent et ont droit à une prise en charge si elles ont un accident" a indiqué M. Michel Sanschagrin, actuaire et président du Conseil d'experts.

En vertu de son mandat, le Conseil devait rendre un avis sur le scénario de hausses de contributions établi par la Société de l'assurance automobile du Québec. À l'issue de ses travaux, le Conseil recommande des modifications et des ajouts afin d'assurer une répartition la plus juste possible des sommes requises des différentes catégories de véhicules routiers. "Les organismes représentatifs consultés n'ont pas remis en cause la possibilité d'une hausse après 20 ans de gel des tarifs à la SAAQ (douze ans pour les motos), par contre ils en avaient contre le rythme de progression de cette hausse et sa répartition entre les différentes catégories d'assurés. Nous avons cherché un équilibre afin d'éviter, dans la mesure du possible, un choc tarifaire aux assurés, tout en ne reportant pas des déficits qui pénaliseraient les générations à venir" a précisé le président du Conseil.

Parmi les principales recommandations, le Conseil d'experts propose d'augmenter les contributions dès 2007 mais d'étaler les hausses prévues par la SAAQ sur cinq années au lieu de quatre comme envisagé au départ. De plus, le Conseil insiste pour que les assurés connaissent le montant des contributions pour les trois prochaines années. Il recommande du même souffle que la SAAQ puisse faire part à ses assurés, avant la prochaine révision des contributions, d'une politique de financement à long terme du régime d'assurance. Enfin, au chapitre des principales recommandations, le Conseil d'experts indique qu'il faudrait, dès 2007, débuter l'amortissement du déficit du régime. "Tout le monde doit être conscient que malgré les bons rendements de la SAAQ cette année, le régime est bon an mal an sousfinancé de 500 M$, mais qu'en plus, il traîne un déficit accumulé de 400 M$. On comprend bien qu'à ce rythme, si rien n'est fait, la survie du régime soit menacée".

Le rapport déposé lundi au conseil d'administration de la SAAQ comporte au total une douzaine de recommandations qui concernent, outre le financement proprement dit du régime, les conditions rattachées à l'émission du permis de conduire, la répartition de la contribution d'assurance sur le permis et l'immatriculation, différentes dispositions concernant spécifiquement la motocyclette, l'indexation des contributions et la taxe de vente qui s'y applique, ainsi que la facturation aux assurés.

En conclusion de son rapport, le Conseil d'experts rappelle que ce régime d'assurance et son financement sont liés au bilan des accidents de la route et qu'une conduite prudente peut faire une grande différence.

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Communiqué envoyé le 21 juin 2006 à 10:43 et diffusé par :