Le Lézard

Dans la foulée du Plan d'action gouvernemental en matière de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale - LA MINISTRE MICHELLE COURCHESNE PROPOSE DE NOUVELLES MESURES POUR SOUTENIR LES PERSONNES DÉMUNIES



QUÉBEC, le 21 juin /CNW/ -- QUÉBEC, le 21 juin /CNW Telbec/ - La ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale, Mme Michelle Courchesne, annonce de nouvelles mesures, pour un total de 12,3 M $ supplémentaires, visant à soutenir les personnes démunies et à favoriser leur autonomie en proposant des modifications à l'aide de dernier recours.

"Ces nouvelles mesures contribuent à répondre aux engagements du Plan d'action gouvernemental en matière de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale, adopté par notre gouvernement en avril 2004 et qui prévoit un investissement de 2,5 MM$ sur cinq ans. Ces mesures témoignent de l'engagement du gouvernement de soutenir l'insertion et le maintien en emploi du plus grand nombre possible de Québécoises et de Québécois ", a déclaré la ministre.

En effet, le gouvernement du Québec investit 5,8 M$ dans une mesure encourageant les prestataires à intégrer le marché du travail, tout en conservant leur carnet de réclamation (carte-médicaments) pendant une période de six mois après avoir quitté l'aide de dernier recours. Ce sont plus de 34 000 ménages par année qui pourront profiter de cette mesure de soutien et de valorisation du travail.

De plus, des assouplissements aux règles relatives à l'évaluation des ressources dont disposent les personnes dans le cadre du Programme d'assistance-emploi permettront à plusieurs prestataires d'avoir accès à une amélioration de leur revenu. Ainsi, le montant de l'exclusion applicable à la valeur nette d'une résidence passera de 80 000 $ à 90 000 $ dès le 1er septembre prochain. Cette modification permettra à plus de 235 ménages de bénéficier d'une hausse moyenne de leur prestation de l'ordre de 177 $ par mois. Cette exclusion s'applique également à la valeur nette d'une ferme en exploitation, des biens utilisés par un travailleur autonome et à certains autres biens mobiliers ou immobiliers. Aussi, comme l'automobile est souvent le seul moyen de transport pour les personnes qui vivent en région et qu'elle est souvent nécessaire à la recherche et à l'obtention d'un emploi, la ministre annonce que l'exclusion applicable à la valeur marchande d'une automobile passera de 5 000 $ à 10 000 $ à compter du 1er janvier 2007. Ces mesures totalisent 6,5 M $ supplémentaires.

Ces propositions ont été publiées dans la Gazette officielle du Québec du 7 et du 21 juin 2006 et entreront en vigueur entre le 1er septembre 2006 et le 1er octobre 2007.

Dans le cas du nouveau règlement sur l'aide aux personnes et aux familles publié aujourd'hui, le délai de publication est fixé à 90 jours au lieu de 45 jours. Les personnes intéressées pourront soumettre leurs commentaires selon le processus habituel, au plus tard le 18 septembre prochain.

"Les modifications proposées permettront de soutenir les personnes démunies dans leurs démarches vers l'atteinte ou le maintien de leur autonomie personnelle et sociale. Ces gestes, nous les posons parce qu'une de nos priorités comme gouvernement est de mieux soutenir les personnes et les familles qui sont les premières à vouloir s'en sortir en leur offrant les meilleurs outils possibles afin de favoriser et appuyer leur épanouissement professionnel et social", a conclu la ministre, Mme Michelle Courchesne.

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                                   ANNEXE

    Bonification s'appliquant à l'actuel Programme d'assistance-emploi dès le
    1er septembre 2006:

    - Augmentation de 80 000 $ à 90 000 $ du montant de l'exclusion
      applicable à la valeur nette d'une résidence, d'une ferme en
      exploitation, des biens utilisés par un travailleur autonome et à
      certains autres biens mobiliers ou immobiliers.

    Bonifications proposées au projet de règlement sur l'aide aux personnes
    et aux familles  à compter du 1er janvier 2007 :

    - Hausse de 5 000 $ à 10 000 $ du montant de l'exclusion applicable à la
      valeur marchande d'une automobile;
    - Exclusion des sommes déposées dans un régime enregistré d'épargne-
      études, via l'exemption globale prévue pour les sommes qui sont
      accumulées dans certains véhicules de placement destinés à la retraite;
    - Exclusion des sommes données par un établissement ou un organisme à une
      personne pour l'achat de biens d'utilité courante lorsqu'elle reçoit
      son congé d'un centre hospitalier de soins psychiatriques;
    - Exclusion des dividendes, sauf s'ils sont versés à titre de
      rémunération;
    - Assouplissement des règles applicables aux personnes administrant une
      aide financière pour un tiers;
    - Abolition des délais de carence applicables aux prestations spéciales
      versées pour couvrir le coût des lunettes, lentilles et montures ou le
      coût d'un déménagement pour raison de salubrité ou de santé;
    - Remplacement de certaines exclusions spécifiques applicables à certains
      biens et avoirs liquides (résidence, ferme en exploitation, autres
      biens immobiliers, certains biens mobiliers, divers capitaux, dont les
      RÉÉR) par une exemption globale de 130 000 $ applicable à l'ensemble de
      ces biens et avoirs liquides, à tout autre bien immobilier et aux biens
      et avoirs liquides reçus par succession; le montant de la prestation
      mensuelle étant par ailleurs réduit d'un montant égal à 2 % de la
      valeur excédentaire des biens et des avoirs liquides visés par cette
      exclusion;
    - Lors d'une nouvelle demande de prestations, de manière générale,
      application des mêmes exclusions d'avoirs liquides que celles
      applicables en cours d'aide.

    À compter du 1er avril 2007 :

    - maintien du droit au carnet de réclamation pour services dentaires et
      pharmaceutiques, pour une période maximale de six mois, pour tout
      prestataire qui cesse d'être admissible à l'aide financière de dernier
      recours en raison de revenus de travail;

    À compter du 1er octobre 2007 :

    - exclusion des sommes retirées d'un régime enregistré d'épargne-retraite
      dans le cadre du Régime d'accession à la propriété, à la condition
      toutefois qu'elles soient utilisées aux fins prévues avant le 1er
      octobre de l'année suivant le retrait;
    - exclusion dans le calcul de la prestation du mois, des indemnités,
      autres que des indemnités de remplacement de revenu, qui ont été reçues
      au cours de ce mois pour compenser un préjudice physique ou psychique.
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Communiqué envoyé le 21 juin 2006 à 07:00 et diffusé par :