Le Lézard
Classé dans : Les affaires

L'Autorité intente des poursuites contre Investissement Blue Ship Inc., Michel Lesage, Louis-Philippe Séguin et Corporation stratégique SPJ inc.



MONTRÉAL, le 20 juin /CNW/ -- MONTRÉAL, le 20 juin /CNW Telbec/ - L'Autorité des marchés financiers a intenté une poursuite pénale devant la Cour du Québec (chambre criminelle et pénale, district judiciaire de Montréal) contre Investissement Blue Ship Inc., Michel Lesage, Louis-Philippe Séguin et Corporation stratégique SPJ inc. qui auraient tous participé à des placements illégaux et à des activités illégales de courtier en valeurs. Louis-Philippe Séguin et Corporation stratégique SPJ inc. auraient également commis des délits d'initiés en relation à des opérations sur les titres de la compagnie Corporation de sécurité Garda World ("Garda").

L'Autorité porte 2 chefs d'accusation contre Investissement Blue Ship Inc. qui aurait aidé la compagnie Corporation Stratégique SPJ à procéder au placement d'une forme d'investissement sans avoir établi un prospectus visé par l'Autorité des marchés financiers, en vertu de l'article 1 de la Loi sur les valeurs mobilières, L.R.Q. De plus, Investissement Blue Ship Inc. aurait exercé l'activité de courtier en valeurs au sens de l'article 5 de la Loi sur les valeurs mobilières, L.R.Q., sans être inscrit à ce titre auprès de l'Autorité des marchés financiers. Pour les 2 chefs d'accusation, l'Autorité réclame une peine de 12 000 $.

L'Autorité porte 5 chefs d'accusation contre Michel Lesage qui aurait aidé la compagnie Corporation Stratégique SPJ à procéder au placement d'une forme d'investissement sans avoir établi un prospectus visé par l'Autorité des marchés financiers, en vertu de l'article 1 de la Loi sur les valeurs mobilières, L.R.Q. Pour les 5 chefs d'accusation, l'Autorité réclame une peine de 50 000 $.

L'Autorité porte 13 chefs d'accusation contre Louis-Philippe Séguin qui aurait autorisé la compagnie Corporation Stratégique SPJ à exercer l'activité de courtier en valeurs au sens de l'article 5 de la Loi sur les valeurs mobilières, L.R.Q., sans être inscrit à ce titre auprès de l'Autorité des marchés financiers. Il aurait aussi autorisé la compagnie Corporation Stratégique SPJ à procéder au placement d'une forme d'investissement sans avoir établi un prospectus visé par l'Autorité des marchés financiers, en vertu de l'article 1 la Loi sur les valeurs mobilières, L.R.Q. De plus, il aurait aidé la compagnie Corporation d'Investissement FTM à procéder au placement d'une forme d'investissement sans avoir établi un prospectus visé par l'Autorité des marchés financiers, en vertu de l'article 1 la Loi sur les valeurs mobilières, L.R.Q. De plus, il aurait aidé la compagnie Corporation Stratégique SPJ à réaliser une opération sur les titres de la compagnie Garda, un émetteur assujetti, à savoir la vente de 40 500 actions de Garda, alors que Corporation Stratégique SPJ détenait une information privilégiée concernant cet émetteur, à savoir l'acquisition de Sécur, le tout en contravention à l'article 187 de la Loi. Finalement, il aurait réalisé une opération sur les titres de Garda, à savoir la vente de 15 000 actions de Garda, alors qu'il détenait une information privilégiée concernant cet émetteur, à savoir l'acquisition de Sécur, le tout en contravention à l'article 187 de la Loi. Pour les 13 chefs d'accusation, l'Autorité réclame une peine de 95 000 $.

L'Autorité porte 15 chefs d'accusation contre Corporation stratégique SPJ inc. qui aurait exercé l'activité de courtier en valeurs au sens de l'article 5 de la Loi sur les valeurs mobilières, L.R.Q., sans être inscrit à ce titre auprès de l'Autorité des marchés financiers. La corporation aurait procédé au placement d'une forme d'investissement, en vertu de l'article 1 de la Loi sur les valeurs mobilières, L.R.Q., sans avoir établi un prospectus visé par l'Autorité des marchés financiers. Finalement, elle aurait réalisé une opération sur les titres de la compagnie Garda, un émetteur assujetti, à savoir la vente de 40 500 actions de Garda, alors qu'elle détenait une information privilégiée concernant cet émetteur, à savoir l'acquisition de Sécur, le tout en contravention à l'article 187 de la Loi. Pour les 15 chefs d'accusation, l'Autorité réclame une peine de 91 000 $.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

    <<
    Information :
    Journalistes seulement :  Frédéric Alberro,
                              (514) 940-2176,

    Émetteurs, courtiers, conseillers et représentants :
    (877) 525-0337, Composez le 1 pour l'industrie

    Consommateurs et épargnants :
    (877) 525-0337, Composez 8 pour les consommateurs

    www.lautorite.qc.ca
    >>


-%SU: TAX

-%RE: 40

Ces communiqués peuvent vous intéresser aussi

16 déc 2017
Le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec vous invitent à une conférence de presse concernant le développement du numérique dans la MRC de Brome-Missisquoi en Montérégie.   Date : Le lundi 18 décembre 2017 Heure : 9 h 30...

16 déc 2017
Les représentants et représentantes des médias sont prié.es de noter que le député de Mercier, Amir Khadir, sera présent au grand rassemblement contre l'esclavage en Libye qui se tiendra ce samedi, à midi, au parc Toussaint Louverture à Montréal....

15 déc 2017
Exploration Typhon Inc. (la «société») annonce la clôture d'un Placement Privé sans courtier par l'émission de 2 610 000 actions accréditives ordinaires à un prix de 0,06$ l'action, de 290 058 actions ordinaires à un prix de 0,06$ et de 2 900 058...

15 déc 2017
Ressources Québec inc. (« RQ »), agissant à titre de mandataire du gouvernement du Québec, a vendu aujourd'hui 14 705 882 actions ordinaires de Nemaska Lithium inc. (« Nemaska ») au prix de 1,82 $ par action, pour une contrepartie totale de...

15 déc 2017
Alimentation Couche-Tard inc. (« Couche-Tard ») annonce qu'elle a obtenu l'autorisation de la Federal Trade Commission (« FTC ») des États-Unis pour procéder à l'acquisition de tous les titres de participation émis et en circulation de...

15 déc 2017
Deux leaders du secteur des technologies supersoniques, Aerion et Lockheed Martin , ont annoncé aujourd'hui la signature d'un protocole d'accord (PA) visant à définir un processus officiel et régulé pour explorer la faisabilité du développement...




Communiqué envoyé le 20 juin 2006 à 16:57 et diffusé par :