Le Lézard
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Signature de l'Entente Canada-Colombie-Britannique concernant le logement social



OTTAWA, le 20 juin /CNW/ -- OTTAWA, le 20 juin /CNW Telbec/ - Le 19 juin, l'honorable Diane Finley, ministre des Ressources humaines et du Développement social, au nom du gouvernement du Canada, et l'honorable Rich Coleman, ministre responsable du Logement pour la Colombie-Britannique, ont annoncé la conclusion d'une entente visant à transférer la responsabilité de l'administration du logement social du gouvernement du Canada au gouvernement de la Colombie-Britannique.

"Le nouveau gouvernement du Canada est fier de collaborer avec ses partenaires provinciaux pour faire en sorte que les logements abordables en Colombie-Britannique soient accessibles à ceux qui en ont le plus besoin", a déclaré la ministre Finley.

Ce transfert permettra de simplifier et de rationaliser l'administration du logement social en Colombie-Britannique et de donner accès aux services de logement selon la méthode du guichet unique. La province peut utiliser les économies découlant des gains d'efficience administratifs pour entretenir le parc de logements existants et réinvestir dans le logement des personnes à faible revenu.

Pendant les 30 années que durera l'entente, le gouvernement du Canada fournira à la province un financement annuel destiné à soutenir les logements sociaux existants. Dans la première année suivant la signature de l'entente, le gouvernement fédéral transférera 140 millions de dollars à la province de la Colombie-Britannique.

"Nous voulons nous assurer d'aider le plus grand nombre de personnes possible en Colombie-Britannique", a indiqué le ministre Coleman. "Maintenant que la province est responsable de la grande majorité des logements sociaux, nous pouvons faire en sorte que chaque logement soit attribué aux Britanno- Colombiens qui en ont le plus besoin."

La Colombie-Britannique compte environ 72 500 logements sociaux bénéficiant d'une aide financière du gouvernement du Canada. L'entente vise quelque 51 600 logements, dont environ 27 400 sont déjà administrés par la province. Environ 12 650 logements coopératifs continueront d'être administrés par la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL), tout comme plus de 5 000 logements situés dans les réserves.

La province prévoit transférer l'administration de 2 660 logements sociaux pour Autochtones situés hors réserve à l'organisme Aboriginal Housing Management Association (AHMA). En 2004, la Colombie-Britannique fut la première province canadienne à transférer l'administration des logements sociaux pour Autochtones à la collectivité autochtone, lorsqu'elle a transféré 189 logements provinciaux pour Autochtones à l'AHMA.

La Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL) est l'organisme national responsable du logement au Canada, et ce, depuis plus de 60 ans. Elle veille à ce que les Canadiens aient accès à un large éventail de logements de qualité, à coût abordable, et elle favorise la création de collectivités et de villes dynamiques et saines partout au pays. Pour en savoir davantage, veuillez consulter le site Web, www.schl.ca, ou composer le 1 800 668-2642.

BC Housing est l'organisme d'Etat provincial chargé de produire, de gérer et d'administrer une vaste gamme d'options de logements subventionnés en faveur des personnes qui en ont le plus besoin. Pour en savoir davantage, veuillez consulter le site Web, www.bchousing.org, ou composer le 1-800-257-7756.

    Pour lire le présent communiqué en ligne, visitez le site Web www.schl.ca
    ou www.bchousing.org


                           DOCUMENT D'INFORMATION

            POINTS SAILLANTS DE L'ENTENTE SUR LE LOGEMENT SOCIAL
                              conclue entre la
           Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL)
                                    et la
                     B.C. Housing Management Commission

    SOMMAIRE

    - La Colombie-Britannique compte environ 72 500 logements sociaux
      bénéficiant d'une aide financière du gouvernement du Canada. L'entente
      porte sur quelque 51 400 logements, dont environ 27 450 sont déjà
      administrés par la Colombie-Britannique.

    - En vertu de la nouvelle Entente Canada-Colombie-Britannique sur le
      logement social, la province recevra chaque année, du gouvernement du
      Canada, des fonds destinés au logement social, pour la durée restante
      des engagements relatifs aux logements sociaux constituant en ce moment
      le portefeuille. Ainsi, la Colombie-Britannique recevra près de
      140 millions de dollars au cours de la première année de l'entente.

    - Cette aide fédérale permanente assurera stabilité et prévisibilité en
      matière de prestation et d'administration des programmes de logement
      social en Colombie-Britannique pour les années à venir. Les
      engagements, qui avaient été pris sur une période d'environ 30 ans,
      arriveront graduellement à échéance au cours des 30 prochaines années.

    - Environ 12 650 logements coopératifs continueront d'être administrés
      par la SCHL, tout comme quelque 5 000 logements situés dans les
      réserves.

    NOUVELLES ORIENTATIONS

    1. Transfert des programmes
       ------------------------

    - La nouvelle entente conclue avec la Colombie-Britannique est pareille à
      celles qui ont déjà été signées avec six provinces et les trois
      territoires. Le gouvernement du Canada offre aux provinces et aux
      territoires la possibilité de prendre en charge la gestion des
      ressources fédérales consacrées au logement social, dans le but de
      mieux intégrer les services offerts aux clients du logement social et
      d'utiliser de manière efficiente l'argent des contribuables.

    2. Principes
       ---------

    - Selon l'Entente Canada-Colombie-Britannique sur le logement social, le
      financement permanent accordé par le gouvernement du Canada est
      assujetti à un ensemble de principes bien défini.

    MISE EN OEUVRE

    1. Pouvoirs et responsabilités
       ---------------------------

    - La B.C. Housing Management Commission gérera et administrera l'ensemble
      de programmes, sous réserve des conditions de l'entente. Elle pourra
      consacrer de ses propres fonds au logement ou à ces programmes, en sus
      des fonds fédéraux.

    - Le gouvernement fédéral, par l'intermédiaire de la SCHL, versera chaque
      année les fonds convenus dans l'entente et veillera à ce que les
      conditions du cadre de responsabilités soient respectées.

    2. Droits des tiers
       ----------------

    - La B.C. Housing Management Commission a accepté d'assumer les droits et
      les obligations de la SCHL en vertu des ententes conclues
      antérieurement avec des tiers dans le cadre des programmes appliqués
      (p. ex., organismes privés de logement sans but lucratif qui relevaient
      auparavant de la SCHL). Les accords d'exploitation d'ensembles de
      logements qui ont été conclus avec des tiers et qui sont toujours en
      vigueur continueront de lier la B.C. Housing Management Commission et
      ne pourront être modifiés qu'avec l'accord mutuel des parties
      intéressées.

    3. Fonds fédéraux
       --------------

    - Paiements de la SCHL - La nouvelle entente contient un tableau
      précisant le montant total des fonds versés chaque année par le
      fédéral, à compter du 1er avril 2006 et jusqu'à l'échéance du dernier
      engagement.

    - Contributions stables et prévisibles - Le montant des fonds fédéraux
      versés annuellement ne pourra être modifié pour quelque raison que ce
      soit pendant la durée de l'engagement.

    4. Obligation de rendre compte
       ---------------------------

    - Vérification - La nouvelle entente énonce le but, la portée et les
      normes applicables aux vérifications indépendantes qui doivent être
      menées annuellement à l'égard de l'ensemble des programmes de logement
      social que la B.C. Housing Management Commission gère et administre en
      vertu de l'entente. Ces vérifications doivent déterminer si les fonds
      fédéraux et les dépenses connexes sont conformes aux modalités
      financières, aux principes et aux autres dispositions de l'entente.

    - Rapport sur le rendement - La B.C. Housing Management Commission
      présentera à la SCHL un rapport de rendement annuel portant sur les
      résultats obtenus par chacun des programmes de logement social visés
      par les fonds fédéraux. Ces rapports porteront essentiellement sur le
      montant et le type de financement fourni, sur le nombre de ménages
      aidés et sur le revenu moyen des ménages bénéficiant d'une aide ciblée.

    - Evaluation - L'entente prévoit également des évaluations de programmes
      cycliques visant à déterminer si les programmes continuent de
      correspondre aux priorités, s'ils atteignent efficacement leurs
      objectifs en respectant le budget et sans effets non désirés, et s'ils
      constituent les moyens les plus appropriés et les plus efficaces
      d'atteindre les objectifs qui y sont rattachés.

    - Recours - La SCHL a le droit de retenir les fonds fédéraux si la B.C.
      Housing Management Commission ne respecte pas ses obligations relatives
      à la production de rapports. De même, les fonds fédéraux qui ne sont
      pas utilisés conformément aux principes ou encore aux pouvoirs et
      responsabilités de la B.C. Housing Management Commission, tels qu'ils
      sont énoncés dans l'entente, doivent être remis à la SCHL.


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Communiqué envoyé le 20 juin 2006 à 16:28 et diffusé par :