Le Lézard
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Gestion de l'élimination des déchets ultimes de la communauté métropolitaine de Montréal 2010-2030 : Les entreprises du secteur proposent une solution



MONTRÉAL, le 20 juin /CNW/ -- MONTRÉAL, le 20 juin /CNW Telbec/ - Le Conseil des entreprises de services environnementaux (CESE) a présenté aujourd'hui à la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) une solution à la délicate question de l'élimination des matières résiduelles ultimes de la grande région de Montréal pour les années 2010 à 2030. La présentation a été faite à la Table métropolitaine de gestion des matières résiduelles composée notamment d'élus de la CMM, de préfets de MRC avoisinantes et de présidents de conseils régionaux en environnement.

Après atteinte des objectifs de la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles 1998-2008, quelque trois millions de tonnes de matières résiduelles générées sur le territoire de la CMM devront être éliminées chaque année. Actuellement, les matières résiduelles sont acheminés à cinq sites situés sur le territoire ou en périphérie de la CMM (Lachenaie, Lachute,       St-Nicéphore, Sainte-Sophie et Saint-Thomas). Les besoins d'enfouissement de la CMM sont estimés, dans une étude préparée par Gaia Environnement et présentée par le CESE, à environ 58 millions de tonnes durant la période de 2010-2030, basé sur l'hypothèse que les objectifs de la Politique seront atteints. L'étude démontre que l'espace physique requis est disponible pour les besoins à long terme de la CMM. Le CESE estime que ces 58 millions de tonnes de matières résiduelles ultimes offrent un potentiel de conversion sécuritaire en énergie, à terme, de 80 MWe pouvant fournir de l'énergie à 50 000 foyers. Gaia Environnement avait reçu le mandat de dresser un état de situation de la capacité des infrastructures d'élimination de la grande région de Montréal. Il s'agissait notamment de compiler les données concernant les besoins estimés par la CMM dans son PMGMR adopté en 2004 ainsi que de mettre à jour les informations disponibles et les décisions portant sur les sites de la grande région de Montréal.

Le CESE recommande que le Gouvernement du Québec étende ses autorisations d'exploitation sur des périodes de 20 ans, soit la période normale d'amortissement d'installations de qualité. Ceci mettrait fin à l'incertitude actuelle et favoriserait les investissements et les partenariats à long terme avec les MRC concernées, dans l'intérêt de toutes les parties, pour l'atteinte des objectifs 3RVE au meilleur coût possible (Réduction-Réutilisation-Recyclage-Valorisation-Élimination) et la génération d'énergie verte. Quatre de ces sites ont déjà été jugés conformes par le Gouvernement du Québec, le cinquième est en attente d'une décision du Conseil des ministres.

"La transformation de déchets en source d'énergie favorise largement l'acceptabilité sociale de l'enfouissement comme technique d'élimination", a indiqué Pierre Lachance, directeur général du CESE. "En effet, selon un sondage Léger-Marketing réalisé pour le CESE en mai 2005, le sentiment de "pas dans ma cour", est encore bien vivant puisque seulement 23 % des Québécois accepteraient un projet de lieu d'enfouissement près de chez eux; cependant, si l'on pose la même question en ajoutant une garantie de mise en place des meilleures technologies de protection environnementale et de production d'énergie pour la communauté, ce pourcentage l'acceptabilité grimpe à 73 %!"

Le CESE a aussi réitéré son engagement à être un participant actif de la gestion intégrée des déchets et continue d'offrir les services et l'expertise de ses membres afin d'aider le Gouvernement du Québec et les municipalités à atteindre les objectifs de diminution de l'enfouissement de 65 % des matières recyclables.

Le Conseil des entreprises de services environnementaux (CESE) regroupe les entrepreneurs environnementalistes du Québec, soit les firmes spécialisées dans les services de gestion des déchets tels la collecte, le traitement, le tri, la récupération et la valorisation des matières recyclables ainsi que l'élimination sécuritaire des déchets dangereux et non-dangereux, les services d'assainissement, les services de nettoyage industriel et la récupération de matériaux de même que les services de gestion des sols contaminés. Ses membres emploient plus de 5 000 personnes et leur chiffre d'affaires combiné dépasse les 750 millions de dollars.

Une fiche technique avec un sommaire exécutif du rapport accompagne le présent communiqué.

    <<
                               FICHE TECHNIQUE

    Le rapport d'étude se trouve intégralement sur le site Internet du CESE :
www.cese.ca dans la section Autres documents. Cependant, dans le but de
faciliter l'accès au lecteur, le sommaire des constats de l'analyse et les
conclusions du rapport sont présentés ci-dessous.

    Dans son rapport à la CMM dans le cadre du PMGMR, Dessau Soprin évaluait
que : "Après analyse des dossiers d'agrandissement à l'étude, il s'avère que
la capacité physique des lieux d'enfouissement sanitaire pourrait être
suffisante à long terme, en autant, d'une part, que ces capacités soient
autorisées par le ministère de l'Environnement et, d'autre part, que le droit
de regard des MRC ne soit exercé sans considération des besoins de la CMM."
(CMM-2005, page 63 et CMM-2003, rapport Dessau page 2-46)
    Par la présente mise à jour de l'offre d'infrastructures en élimination
des matières résiduelles dans la grande région de Montréal, nous confirmons
cette affirmation des experts de la CMM.

    CONSTATS
    --------

    Après avoir révisé les projections du PMGMR, mis à jour les informations
pertinentes soient les PGMR des MRC hôtes des LES desservant la CMM ou celles
où des projets sont actifs, et les décisions gouvernementales, nous pouvons
émettre les commentaires suivants :

    - Les MRC hôtes des sites desservant la CMM acceptent de recevoir des
      déchets de l'extérieur de leur territoire à certaines conditions.

    - Parmi les sites accueillant les déchets de la CMM, celui de Lachenaie
      est à l'intérieur du territoire de la CMM alors que les autres sont
      situés en marge très rapprochée du territoire. Lorsque l'on analyse la
      destination des matières éliminées par municipalité (CMM-2004, rapport
      Dessau, chapitre 2 page 2-31, en annexe 3), l'on constate que, par
      exemple, les déchets des municipalités de l'est de la CMM se rendent à
      Lachenaie et à Saint-Thomas (à proximité de l'Assomption), que Laval et
      certaines municipalités de Montréal se rendent à Sainte-Sophie, que les
      municipalités à l'ouest de la CMM se rendent à Lachute, que du côté
      sud, on se rend à Saint-Nicéphore et à Lachenaie (après avoir transité
      par un centre de transbordement dans les deux derniers cas).

    - Les sites sont jugés conformes par le MDDEP qui réalise les études
      environnementales (voir analyse environnementale de Sainte-Sophie et
      Lachenaie). Étonnamment, c'est le gouvernement qui, par ses décrets,
      limite la durée de l'exploitation des LES et force les exploitants à
      retourner à la procédure malgré les très longs délais que cela
      implique. Pourtant, en vertu de l'article 53.27 de la LQE, le
      gouvernement n'aurait pas toute discrétion sur cette question
      spécifique qui relève du droit de regard.

      "les pouvoirs d'autorisation attribués par la présente loi au
      gouvernement ou au ministre de l'Environnement doivent être exercés
      dans le respect des dispositions de tout plan de gestion en vigueur sur
      le territoire d'une municipalité régionale.

      Notons toutefois que dans le cas de Lachenaie, ce droit de regard
      n'avait pas été exposé au moment du décret mais que pour Sainte-Sophie,
      il avait été déterminé dans le PGMR et par résolution six mois avant le
      décret.

    - La concurrence joue son rôle. Chaque municipalité dispose de plusieurs
      alternatives pour conclure des ententes d'élimination ce qui permet
      d'obtenir le plus bas coût possible. Une situation d'implantation de
      nouveau site et de monopole sous-régional ne peut qu'augmenter les
      coûts d'élimination, réduisant d'autant les marges de man?uvre pour
      mettre en place les 3RV (voir annexe 4, partie 3).

    - Tout nouveau projet d'implantation doit franchir plusieurs étapes, dont
      minimalement : Commission de protection du territoire agricole, schéma
      d'aménagement, audiences publiques, analyse environnementale, décret.
      Certaines de ces étapes comportent des possibilités d'appels et à
      chacune, le projet peut être anéanti.

    CONCLUSION

    La gestion de l'élimination des matières résiduelles est considérée
problématique dans le PMGMR et son approbation. Afin d'avoir un portrait juste
de la situation et de permettre des décisions objectives et justifiées, le
Conseil des entrepreneurs en services environnementaux a commandé un rapport
de mise à jour des données de références.
    Cette étude permet d'affirmer que les capacités physiques des lieux
existants sont suffisantes pour répondre aux besoins de la CMM à long terme,
en tenant compte de l'atteinte des objectifs de la Politique. Que ces
capacités physiques soient autorisées devrait être facilité parce que ces
espaces ont été jugés conformes par les analystes du ministère du
Développement Durable, de l'Environnement et des Parcs et jugées acceptables
par les MRC concernées mais font l'objet de décisions administratives limitant
leur durée de vie.
    Il nous est permis de suggérer que la CMM transmette au ministre du
Développement durable, de l'Environnement et des Parcs, une mise à jour de la
section de son PMGMR portant sur les infrastructures d'élimination, notamment
en regard :
          du respect des normes en vigueur (référence aux rapports d'analyse
          environnementale);
          des capacités physiques réelles des LES existants ou projetés;
          de leur distance aux limites administratives de la CMM;
          des compétences accordées légalement aux MRC hôtes d'un LES,
          notamment leur droit de regard sur la provenance et le pouvoir de
          limiter les quantités annuelles,

    En ce qui a trait à sa responsabilité de s'assurer d'un accès à long terme
aux infrastructures d'élimination, la CMM pourrait poursuivre ses démarches
d'ententes avec les MRC et les exploitants concernés. La CMM devrait également
entreprendre avec le ministre des discussions concernant la durée des
autorisations pour ces infrastructures. Les décrets ministériels autorisant
des périodes d'exploitation maximales de cinq pour des projets qui exigent
autant sinon plus de temps à se développer, présentent des difficultés très
importantes compte tenu des investissement considérables requis et de la durée
normale d'amortissement de ce type d'infrastructure soit au moins 20 ans.
    Les scénarios à l'étude prévoient l'atteinte des objectifs de la
Politique. C'est pourquoi, les efforts devront être soutenus pour valoriser le
maximum du potentiel de recyclables et compostables. L'atteinte de ces
objectifs est largement tributaire des investissements en recherche et
développement, en équipements et infrastructures du secteur privé. Le Conseil
des entrepreneurs en services environnementaux poursuivra sa collaboration
afin de coordonner ses priorités à celles exprimées par les autres acteurs
concernés.
    Le financement de ces activités est au c?ur de la capacité des
municipalités à atteindre les objectifs. Nous suggérons que les forces du
marché, lorsque placées en concurrence, présentent le meilleur coût potentiel.
    >>

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Communiqué envoyé le 20 juin 2006 à 15:16 et diffusé par :