Le Lézard
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Mise au point de l'ANCAI sur le 2 000 kilos de tolérance pour les camions lourds



MONTRÉAL, le 20 juin /CNW/ -- MONTRÉAL, le 20 juin /CNW Telbec/ - L'Association nationale des camionneurs artisans inc. (l'ANCAI) représente 4 300 camionneurs qui ?uvrent dans le transport des matières en vrac sur le territoire québécois. L'Association a participé, au cours des vingt-cinq dernières années, à toutes les consultations du ministère des Transports concernant la mise en place de lois et règlements sur les masses permises.

Les différents ministres et les hauts fonctionnaires du ministère des Transports y compris monsieur Michel Després, et les associations des camionneurs, ont tous travaillé en vue de réduire les charges.

Effectivement depuis 1978, les charges ont diminué à l'occasion jusqu'à ce que tous les intervenants constatent que le poids permis avait atteint un niveau acceptable en tenant compte des capacités de payer des organismes publics et des consommateurs.

L'ANCAI a également participé à l'entente pour la mise en place de ce 2 000 kilos de tolérance qui fait présentement l'objet d'un débat sur la place publique. Cette entente est intervenue en 2001 pour certaines matières transportées (tel sable, terre, gravier, béton bitumineux et pierre) par les camionneurs oeuvrant dans le transport en vrac.

Cette entente est intervenue, au moment où le ministre des Transports de l'époque, monsieur Guy Chevrette, avait décidé de mettre en vigueur un règlement adopté quelques années auparavant.

En effet, ce règlement prévoyait une réduction de charge additionnelle d'environ 2 000 kilos pour la majorité des catégories de camions, à une date à être déterminée.

Dans les années 80, les camions 10 roues avaient le droit de transporter 28 500 kilos et ce droit a été réduit au début des années 1990 à 27 250 kilos.

Lorsque monsieur Chevrette a décidé d'imposer cette réduction additionnelle à 25 250 kilos, l'industrie a réagi et a fait comprendre au ministre des Transports que cette réduction de la charge de 15 % de la masse nette transportée se traduirait par une augmentation incontournable de 15 % des coûts de transport pour le consommateur. Les plus grands consommateurs de transport de matières en vrac sont les organismes publics.

Monsieur Chevrette a donc mis en place ce compromis de 2 000 kilos de tolérance pour les matières généralement transportées dans l'exécution de contrat résultant de marchés publics.

Évidemment, toute augmentation pour les organismes publics se traduit par une augmentation des taxes pour les consommateurs ou une réduction des services.

Il y a également une marge de man?uvre pour les autres matières transportées par les autres transporteurs, dans le livre des contrôleurs routiers, soit 1 500 kilos de tolérance au lieu de 2 000 kilos.

Les masses permises par les autres provinces canadiennes, pour les camions 10 roues, se situent en moyenne à 26 500 kilos alors qu'au Québec, la masse permise légalement est de 25 250 à laquelle on ajoute le 2 000 kilos, ce qui revient au poids permis depuis 1990.

De plus, comme les camions fabriqués après 1992 doivent également respecter la répartition axiale (sur chaque essieu), les camions 10 roues ne peuvent transporter généralement en masse totale plus de 26 800 kilos.

Enfin, les ingénieurs vous diront que la mauvaise répartition sur les essieux est la cause principale de la détérioration du réseau routier et non la masse totale.

En fait, le ministre Michel Després ne fait que continuer à appliquer les politiques mises en place par ses prédécesseurs sur recommandations des ingénieurs du ministère des Transports et des intervenants de l'industrie.

Le ministre du temps, monsieur Guy Chevrette et probablement le ministre actuel, monsieur Michel Després ont constaté que les gouvernements, les organismes publics, et par ricochet, le consommateur ne peuvent absorber une augmentation des coûts de transport de 15% causée par une réduction de charge.

Les transporteurs refilent présentement les augmentations de pétrole aux consommateurs, il en sera de même pour une réduction de charge. Il s'agit de l'implacable loi du marché.

À mon avis, la masse permise pour un camion 10 roues, soit 27 250 kilos en y incluant ce 2 000 kilos, est un poids raisonnable et acceptable. Ce poids est également comparable à celui permis dans les autres provinces et pays de l'Amérique du Nord. Les camions 12 roues et semi-remorque ont fait l'objet des prescriptions dans les mêmes proportions.

Tous les corps policiers canadiens qui appliquent les règlements concernant la pesanteur à travers le Canada et les Etats-Unis ont une marge de man?uvre qui varie d'une province à une autre, d'un pays à un autre.

Cependant, au Québec, lorsque vous transportez un seul kilo au-dessus de ce poids, l'amende réclamée par la poursuite est appliquée à partir de 25 250 kilos. Ceci représente une amende minimale de 350 $ plus les frais automatiques de 120 $ plus la contribution de 10 $ au régime des victimes d'actes criminels, soit un total de 480 $, ce qui est supérieur aux amendes payées dans les autres provinces canadiennes. Il y a ensuite une gradation des amendes.

Je suis à votre disposition pour vous fournir tous les détails additionnels.

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Communiqué envoyé le 20 juin 2006 à 14:56 et diffusé par :