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Victoire de l'AQLPA devant la Commission environnementale de l'ALÉNA



SAINT-LÉON-DE-STANDON, le 20 juin /CNW/ -- SAINT-LÉON-DE-STANDON, le 20 juin /CNW Telbec/ - L'Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (AQLPA) est fière d'annoncer que le Conseil de la Commission de coopération environnementale (CCE) , un organisme établi en vertu de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA), vient d'accepter le 14 juin la demande de l'AQLPA à l'effet d'ordonner la tenue d'une enquête sur l'omission par le gouvernement du Québec d'appliquer ses propres règlements sur les émissions atmosphériques des véhicules légers.

Comme le souligne Me Dominique Neuman, le procureur de l'AQLPA, "cela fait 20 ans que le gouvernement du Québec n'applique pas les articles 96.1 et 96.2 du Règlement sur la qualité de l'atmosphère du Québec quant aux émissions atmosphériques d'hydrocarbures, de monoxyde de carbone et d'oxydes d'azote des véhicules automobiles légers. En vingt ans, il y a eu moins de 10 constats d'infraction émis selon ces articles, alors qu'on estime à environ 600 000 le nombre d'automobiles circulant au Québec qui seraient non conformes. L'ALÉNA a prévu un recours lorsque des gouvernements refusent d'appliquer leur propre législation environnementale et c'est en vertu de ce principe que l'enquête de la Commission aura lieu. Celle-ci pourrait durer un an."

Monsieur André Bélisle, président de l'AQLPA ajoute : "Il existe un moyen simple pour le Québec d'appliquer sa réglementation. Ce serait de requérir, tous les deux ans au moment du renouvellement des certificats d'immatriculation, que les propriétaires de véhicules automobiles âgés de plus de 5 ans les fassent inspecter (et au besoin réparer). Des formules similaires sont implantées déjà dans quelques 45 États américains ou provinces canadiennes et mexicaines ainsi que dans 38 autres pays, mais pas au Québec. C'est une question de responsabilité en environnement et en santé publique. Le Plan d'action québécois sur les changements climatiques du ministre de l'environnement Paul Bégin annonçait dès l'an 2000 l'instauration d'un programme d'inspection des véhicules automobiles légers, mais ce projet fut par la suite abandonné par les trois ministres de l'environnement qui lui ont succédé."

Monsieur Bélisle "encourage l'actuel ministre de l'Environnement, Monsieur Claude Béchard à éviter l'humiliation internationale de voir le Québec être jugé par les représentants du Mexique, des États-Unis et du Canada, en veillant, dès à présent, à faire appliquer sa réglementation sur la qualité de l'atmosphère et à mettre en place un programme d'inspection obligatoire comparable à ce qui se fait ailleurs. Une telle mesure permettrait, en 2 ans, de réduire de façon majeure les émissions de gaz à effet de serre GES, d'hydrocarbures, de monoxyde de carbone et d'oxydes d'azote du parc automobile québécois". Selon l'AQLPA, le gouvernement du Québec aurait tout à gagner à réinscrire cette mesure dans son plan d'action québécois sur les changements climatiques.

"Non seulement obtiendrait-il une réduction de plus de 1 million de tonnes de GES par année, mais il réduirait aussi d'au moins 20 % les émissions québécoises à l'origine du SMOG et des pluies acides tout en éliminant à toute fin pratique les dangers d'intoxication et même de mort attribuable au monoxyde de carbone à l'intérieur des véhicules", a conclu Monsieur André Bélisle.

L'AQLPA est un organisme environnemental sans but lucratif actif au Québec depuis 1982. Depuis près de 24 ans, elle oeuvre notamment à sensibiliser le public et les gouvernements aux mesures simples qui pourraient être prises pour réduire les émissions atmosphériques des véhicules circulant sur les routes du Québec. En 2006, l'AQLPA a reçu le Prix Phénix de l'environnement pour ses actions de sensibilisation et d'éducation à ce sujet.

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Communiqué envoyé le 20 juin 2006 à 14:46 et diffusé par :