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Le secteur bancaire félicite le gouvernement fédéral de sa position en faveur d'une seule autorité de réglementation canadienne des valeurs mobilières



MONTRÉAL, le 19 juin /CNW/ -- MONTRÉAL, le 19 juin /CNW/ - L'Association des banquiers canadiens (ABC) a exprimé son appui à la participation du ministre des Finances, Jim Flaherty, à l'effort en cours pour créer une seule autorité de réglementation des valeurs mobilières au pays.

"Nous félicitons le gouvernement fédéral, et en particulier le ministre Flaherty, de la position qu'il a prise relativement à cet important enjeu. Une interprétation commune, provenant d'un seul organisme de réglementation des valeurs mobilières et d'une seule série de règles, tenant compte des préoccupations provinciales et territoriales, permettrait d'éliminer l'inefficacité découlant de 13 autorités de réglementation distinctes, laquelle a des répercussions défavorables sur le bien-être financier de tous les Canadiens, a déclaré M. Raymond Protti, président et chef de la direction de l'ABC. À l'heure actuelle, les entreprises canadiennes sont désavantagées sur le plan concurrentiel et doivent gaspiller des millions de dollars chaque année pour respecter des exigences réglementaires qui se chevauchent et font double emploi. Nous devons mettre fin à cette situation", a-t-il ajouté.

Parmi les 100 pays qui composent l'Organisation internationale des commissions de valeurs, le Canada est le seul à ne pas posséder d'autorité de réglementation nationale des valeurs mobilières.

Lors d'une allocution qu'il a prononcée ce matin à la Chambre de commerce d'Halifax, le ministre Flaherty a affirmé : "Ce dont le Canada a besoin, c'est d'un organisme commun de réglementation des valeurs mobilières. Celui-ci pourra stimuler l'investissement et l'emploi, protéger les investisseurs, permettre des économies et donner vraiment voix au chapitre à toutes les régions."

Dans son allocution, le ministre a également souligné qu'il discutera de cette question avec ses homologues provinciaux et territoriaux, dans le cadre de rencontres qui auront lieu le 28 juin.

"Nous avons la volonté politique, nous avons des modèles pratiques sur la table et nous avons les faits prouvant que notre régime de réglementation fragmenté mine la prospérité du Canada, a indiqué M. Protti. Il n'est plus logique de maintenir le statu quo, et nous encourageons tous les acteurs à prendre les mesures finales pour instaurer un seul régime de réglementation des valeurs mobilières."

Le gouvernement de l'Ontario a fait preuve de leadership sur cette question en créant le Groupe Crawford sur un organisme unique de réglementation des valeurs mobilières au Canada. Le Groupe Crawford a rendu publiques ses recommandations finales le 7 juin dernier, lesquelles comprennent un plan de réforme en matière de valeurs mobilières.

L'ABC a toujours soutenu qu'un organisme unique de réglementation des valeurs mobilières serait à l'avantage de tous les Canadiens, y compris les entrepreneurs et les entreprises à la recherche de capitaux pour prendre de l'expansion et créer de l'emploi, les épargnants et les investisseurs en quête d'occasions d'affaires pour bâtir leur avenir financier, les employés travaillant pour des entreprises dont l'obtention de financement et la croissance dépendent des marchés financiers et les artisans de la politique désirant une économie novatrice et concurrentielle.

De plus, l'ABC estime que, dans un marché financier de plus en plus mondial et aux interactions croissantes parmi les organismes de réglementation, une autorité de réglementation unique pourrait réagir plus rapidement et de façon plus uniforme aux développements internationaux. Les autorités canadiennes parleraient d'une seule voix sur les tribunes internationales, et les autorités de réglementation étrangères comprendraient mieux le régime canadien et auraient davantage confiance en son intégrité.

L'Association des banquiers canadiens est une association sectorielle représentant les banques à charte canadiennes et étrangères et leurs 249 000 employés.

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Communiqué envoyé le 19 juin 2006 à 16:41 et diffusé par :