Le Lézard

Revenu Québec enquête sur une personne faisant des affaires dans le domaine de l'exploitation forestière en Estrie



QUÉBEC, le 19 juin /CNW/ -- QUÉBEC, le 19 juin /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce qu'il a exécuté, le 25 mai 2006, cinq mandats de perquisition à Bury, à Westbury, à Sherbrooke et à Magog afin de recueillir des éléments de preuve démontrant qu'une personne qui fait des affaires dans l'exploitation forestière et le commerce de lots boisés aurait commis des infractions fiscales.

Revenu Québec soupçonne M. Claude Ouimette, de Bury en Estrie, d'avoir contrevenu à l'application de la Loi sur la taxe de vente du Québec et de la Loi sur les impôts. En effet, il aurait omis de déclarer au fisc des montants de TVQ totalisant 98 199,81 $, au cours de la période du 1er janvier 2000 au 28 février 2005. Il aurait également omis de déclarer des revenus totalisant 1 207 030,07 $ sur ses déclarations de revenus des années d'imposition 2000 à 2005 inclusivement. M. Ouimette s'expose à des poursuites et est passible d'amendes variant de 125 % à 200 % des montants de droits éludés.

Revenu Québec compte également démontrer que des infractions similaires ont été commises en ce qui a trait à la TPS. Des amendes de 50 % à 200 % des montants éludés pourraient donc s'ajouter.

Quiconque aurait aidé M. Ouimette à commettre ces présumées infractions s'expose à des amendes ainsi qu'à des peines d'emprisonnement.

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Communiqué envoyé le 19 juin 2006 à 14:46 et diffusé par :