Le Lézard

"Laissons la justice suivre son cours", réclament des organisations de professeurs, d'étudiants et de travailleurs, des groupes confessionnels et des groupes de défense des droits de la personne et des libertés civiles



OTTAWA, le 19 juin /CNW/ -- OTTAWA, le 19 juin /CNW Telbec/ - Le gouvernement, les dirigeants politiques, les organismes responsables de l'application de la loi et de la sécurité ainsi que les médias doivent laisser la justice suivre son cours, réclament des organisations nationales représentant professeurs, étudiants, travailleurs et communautés confessionnelles, ainsi que des groupes de défense des droits de la personne et des libertés civiles.

Dans une déclaration commune rendue publique aujourd'hui, ces organisations demandent le respect de la procédure régulière, la présomption d'innocence et la transparence dans les procédures intentées contre les 17 hommes de la région de Toronto qui ont été accusés récemment d'infractions liées au terrorisme.

"La sécurité nationale a pour vocation de protéger notre démocratie, et il faut pour cela protéger les libertés civiles qui caractérisent une démocratie", a déclaré James Turk, directeur général de l'Association canadienne des professeures et professeurs d'université.

"Nous avons uni nos voix pour appeler le gouvernement, les dirigeants politiques, les organismes responsables de l'application de la loi et de la sécurité ainsi que les médias à mettre fin au sensationnalisme, à la discrimination, aux commentaires déplacés et aux fuites", de préciser M. Turk. "Sans quoi, nous risquons de compromettre la régularité de la procédure et l'équité des procès, et de condamner des innocents ou de libérer des coupables".

Selon Alex Neve, secrétaire général d'Amnistie internationale Canada, "le projet Thread, l'affaire Maher Arar et le recours continu au mécanisme des certificats de sécurité, qui fait l'objet de vives critiques en plus de présenter de graves lacunes, ont alimenté le scepticisme sur le fonctionnement de nos agences chargées de la sécurité et de l'application de la loi et sur leur respect de l'ordre juridique et de la primauté du droit."

"Les audiences et les preuves secrètes autorisées dans le passé n'ont servi qu'à aggraver le problème", a ajouté M. Neve. "Cette fois-ci, la transparence doit primer. Les accusés ont droit à un procès impartial, et le public a le droit de connaître la véritable nature de la menace."

"La procédure régulière doit être garantie aux accusés, tout comme les autorités, les médias et le grand public doivent témoigner un respect absolu à l'endroit des communautés musulmanes et de la foi islamique", a indiqué Roch Tassé, coordonnateur de la Coalition pour la surveillance internationale des libertés civiles. "Il faut mettre un terme aux formes de langage et aux images déshumanisantes et discriminatoires utilisées pour décrire ces communautés, si nous ne voulons pas sombrer dans une période de grande noirceur."

La déclaration a été rendue publique par Amnistie internationale Canada, l'Association canadienne des professeures et professeurs d'université, la Fédération canadienne des étudiantes et étudiants, le Congrès du travail du Canada, la Coalition pour la surveillance internationale des libertés civiles et Kairos : Initiatives canadiennes ?cuméniques pour la justice.

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                     Laissons la justice suivre son cours
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Il est encourageant de constater que les autorités confient à la justice pénale le soin de poursuivre les 17 hommes de Toronto accusés d'infractions liées au terrorisme. Maintenant, il faut absolument que ce système puisse faire son travail.

Dans le passé, certaines affaires antiterroristes ont été soustraites à la justice pénale ou ont porté atteinte aux droits de la personne et aux libertés civiles. Dans le cadre du projet "Thread", par exemple, au moins 22 hommes ont été faussement accusés de liens terroristes. De sérieuses questions demeurent sans réponse sur la participation des autorités canadiennes à la détention et à la torture des citoyens canadiens Maher Arar, Abdullah Almalki, Ahmad El Maati et Muayyed Nureddin à l'étranger. Le gouvernement continue de recourir au mécanisme des certificats de sécurité, introduit par la Loi sur l'immigration, qui fait l'objet de vives critiques en plus de présenter de graves lacunes.

Les activités antiterroristes menées jusqu'ici par les organismes responsables de la sécurité et de l'application de la loi ont miné la confiance du public et son engagement à respecter la primauté du droit. Nous devons dès maintenant veiller à la réaffirmation de la primauté du droit et rétablir la confiance du public - et la sécurité publique -, de même que la transparence, la régularité de la procédure et le respect des droits de la personne et des libertés civiles.

Nous devons faire prévaloir la transparence

La contrainte du secret a contrecarré le droit à un procès équitable des personnes visées par un certificat de sécurité et a empêché l'accès du public aux audiences, censées être ouvertes et accessibles, de la commission d'enquête sur l'affaire Maher Arar. Cette fois-ci, toutefois, la transparence doit primer. Les accusés ont droit à un procès impartial, et le public a le droit de connaître la véritable nature de l'étendue de la menace. Les pouvoirs extraordinaires conférés par la Loi antiterroriste, tels que les droits de tenir des audiences secrètes et de déposer des preuves en secret, ne doivent aucunement être exercés dans ces affaires.

Nous ne devons préjuger ni de la culpabilité ni de l'innocence

Les accusés doivent être traités comme s'ils étaient innocents tant et aussi longtemps qu'ils ne seront pas déclarés coupables par les tribunaux. Nous sommes troublés par la fréquence et la nature des commentaires formulés par des responsables anonymes de la sécurité ainsi que des déclarations publiques des leaders politiques sur les affaires en cours. Nous appelons les dirigeants politiques et les organismes de sécurité à s'interdire de faire des commentaires, tant officiels qu'officieux, susceptibles de faire la part belle au sensationnalisme et de faire régner une ambiance survoltée, et de compromettre ainsi l'équité des procédures. Ce sont la sécurité publique et la procédure régulière - et non pas les relations publiques ni le discours politique - qui doivent dicter les modalités de la diffusion de l'information. Le terrorisme est un délit grave. Aussi ne devons-nous pas prendre le risque de mettre en péril l'impartialité des procès et de condamner les innocents ou de libérer les coupables.

Nous devons exiger le respect pour tous les citoyens

Nous demandons aux médias et au public de prendre toutes les dispositions utiles pour empêcher que la communauté musulmane et l'islam ne soient présentés comme les responsables des menaces pour la sécurité publique. Nous engageons les médias à éviter d'utiliser toutes formes de langage et toutes images discriminatoires ou déshumanisantes, et à respecter la vie privée des familles, voisins et communautés des accusés. Nous soutenons les efforts déployés par les communautés musulmanes pour discerner et contrer les opinions extrémistes qui peuvent inciter à la violence, et nous appelons le gouvernement à établir, comme le demandent les représentants de ces communautés, une tribune pour favoriser le dialogue social.

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      La présente déclaration a été rendue publique le 19 juin 2006 par
     Amnistie internationale, l'Association canadienne des professeures
     et professeurs d'université, la Fédération canadienne des étudiantes
     et étudiants, le Congrès du travail du Canada, la Coalition pour la
         surveillance internationale des libertés civiles et Kairos :
             Initiatives canadiennes ?cuméniques pour la justice.
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Communiqué envoyé le 19 juin 2006 à 12:55 et diffusé par :