Le Lézard

Un restaurant de la région de Montréal coupable d'infraction fiscale



MONTRÉAL, le 12 mai /CNW/ -- MONTRÉAL, le 12 mai /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que la société 3093-8633 Québec inc., située sur la rue Crescent, à Montréal, et faisant des affaires sous la raison sociale Restaurant Casa Pino, a plaidé coupable, le 20 avril dernier, à deux chefs d'accusation portant sur l'utilisation d'un camoufleur de ventes, communément appelé zapper.

Précisons que, depuis juin 2000, la Loi sur le ministère du Revenu interdit l'utilisation de certaines fonctions d'un programme informatique ou d'un composant électronique ayant pour but de modifier ou d'effacer des données originales de facturation. De plus, toute personne ayant en sa possession un tel système est présumée l'avoir utilisé.

Les faits reprochés à cette société ont été commis entre le 1er avril 2002 et le 31 mars 2004. La société devra payer une amende de 50 000 $, frais compris. À cette amende s'ajoute le paiement des montants de taxes exigibles en vertu des lois fiscales.

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Communiqué envoyé le 12 mai 2006 à 15:16 et diffusé par :