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Projet de règlement pour prévenir la pollution causée par les navires et surveiller le transport de produits chimiques dangereux à bord



OTTAWA, le 16 juin /CNW/ -- OTTAWA, le 16 juin /CNW Telbec/ - Transports Canada a annoncé aujourd'hui un projet de règlement qui modernisera et améliorera le programme actuel afin d'empêcher les chargeurs de polluer les eaux canadiennes.

"Nous avons tous la responsabilité de protéger nos eaux contre la pollution marine, et Transports Canada prend son rôle très au sérieux", a déclaré l'honorable Lawrence Cannon, ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités. "Par ce projet de règlement, nous voulons éliminer les déversements délibérés, négligents ou accidentels de polluants à partir des navires dans le milieu marin canadien."

Le projet de règlement se veut une compilation des exigences actuelles de la Loi sur la marine marchande du Canada. Il introduit aussi diverses nouvelles exigences qui sont nécessaires pour permettre au Canada de conclure l'adoption de toutes les dispositions optionnelles de la Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires et d'adopter la convention visant les systèmes antisalissures.

En plus des exigences actuelles, le projet de règlement prévoit ce qui suit :

    <<
    - exiger un nouveau système de filtrage de l'eau mazouteuse et des
      alarmes pour eaux de cale pour respecter les normes d'approbation plus
      strictes;
    - exiger que tous les bâtiments munis d'une toilette soient équipés d'un
      réservoir de retenue ou d'un appareil approuvé d'épuration aquatique
      pour le traitement des eaux usées, qu'un registre des opérations qui
      impliquent la manipulation d'eaux usées soit tenu et que des reçus
      soient obtenus lors de la vidange aux installations de pompage à terre;
    - ajouter les balayures et les résidus de marchandises en vrac non
      toxiques à la définition de "déchet" et préciser les exigences de tenue
      d'un registre sur les activités liées aux déchets à bord des
      transporteurs commerciaux;
    - exiger que les navires soient inspectés et certifiés conformes aux
      dispositions portant sur les émissions dans l'atmosphère, limiter les
      émissions d'oxydes d'azote provenant des nouveaux moteurs à diesel,
      interdire le rejet de substances appauvrissant la couche d'ozone,
      interdire le brûlage de substances particulières dans les incinérateurs
      des navires, et préciser la qualité du carburant qui peut être utilisé
      par les navires;
    - interdire l'usage d'organo-étains dans les systèmes antisalissures à
      bord des navires et exiger que ces systèmes soient inspectés et
      certifiés.
    >>


Les changements proposés seront publiés dans la partie I de la Gazette du Canada le 17 juin 2006.

Suivant la publication dans la partie I de la Gazette du Canada, le public dispose de 90 jours pour transmettre ses observations. Après que les commentaires auront été examinés, le règlement sera finalisé et publié dans la partie II de la Gazette du Canada.

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Communiqué envoyé le 16 juin 2006 à 20:10 et diffusé par :