Le Lézard
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Appel à l'esprit de collaboration dans la zone de pilotage des Laurentides



OTTAWA, le 16 juin /CNW/ -- OTTAWA, le 16 juin /CNW Telbec/ - Transports Canada a demandé aujourd'hui à l'Administration de pilotage des Laurentides ainsi qu'aux pilotes de la Corporation des pilotes du Saint-Laurent Central Inc. de mettre en oeuvre les mesures suivantes pour assurer la stabilité financière de l'Administration de pilotage et de garantir des prix justes et raisonnables pour le service de grande qualité offert aux utilisateurs.

L'honorable Lawrence Cannon, ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, a sommé les deux groupes de résoudre de nombreuses questions qui ont été soulevées lors d'une récente tentative de médiation relativement à leur contrat de service. Elles concernent notamment les enjeux ci-dessous :

    <<
    - la qualité et la fiabilité du service offert par les pilotes de la
      Corporation des pilotes du Saint-Laurent Central Inc., principalement
      en ce qui a trait à la navigation de nuit en hiver et à l'affectation
      de deux pilotes;

    - la négociation de contrats de service quinquennaux, comprenant des
      augmentations annuelles ne dépassant pas l'indice des prix à la
      consommation;

    - l'élimination de la clause sur la productivité dans le contrat de
      service de la Corporation des pilotes du Saint-Laurent Central Inc.;

    - la réduction de deux pour cent du contrat de service de la Corporation
      des pilotes du Saint-Laurent Central Inc., et la publication de
      nouveaux tarifs pour les droits de pilotage pour la Corporation des
      pilotes du Saint-Laurent Central Inc. fondés sur la réduction des coûts
      obtenue dans le contrat négocié;

    - l'harmonisation des contrats des deux corporations de pilotes afin
      d'éviter les hausses de coûts.

    Le Ministre a aussi annoncé que le gouvernement du Canada renversait une
décision exécutoire prise en octobre 2005 par l'Office des transports du
Canada, selon laquelle toute augmentation tarifaire des droits de pilotage
serait refusée.
    "Cette décision prise aujourd'hui prouve que le gouvernement contribuera à
la stratégie de durabilité à long terme de l'Administration de pilotage des
Laurentides", a déclaré le ministre Cannon. "Celle-ci s'inscrit dans notre
engagement pris auprès des Canadiens en matière de durabilité."

    L'Administration de pilotage des Laurentides est une société d'État créée
en 1972 en vertu de la Loi sur le pilotage. Elle exploite et maintient un
service de pilotage sécuritaire, efficace et économique dans les eaux du
Saint-Laurent, entre Les Escoumins et l'écluse de Saint-Lambert, dans les eaux
de la rivière Saguenay et de la baie des Chaleurs. L'Administration fixe des
tarifs de pilotage qui lui permettent de fonctionner tout en étant
financièrement autonome.

    -------------------
    INFORMATION


    LES TARIFS ET L'ADMINISTRATION DE PILOTAGE DES LAURENTIDES
    ------------------------------------------------------------

    Il y avait longtemps que le gouvernement du Canada envisageait de
renverser la décision exécutoire prise en 2005 par l'Office des transports du
Canada, selon laquelle toute augmentation tarifaire des droits de pilotage
serait refusée.
    Les discussions sur les tarifs ont débuté en 2004 avec l'arbitrage d'un
contrat obligatoire, appelé la décision Marcheterre. Cette dernière a accordé
à la Corporation des pilotes du Saint-Laurent Central Inc. une augmentation de
huit pour cent des tarifs pour la dernière année d'un contrat de service
conclu en 2002-2003. Cette augmentation était rétroactive à juillet 2002. Au
cours de cette période, l'Administration n'était autorisée à accroître les
tarifs que de trois pour cent auprès des usagers des services de pilotage, aux
termes de la décision Marcheterre. Par conséquent, un écart de cinq pour cent
entre les droits de pilotage perçus par l'Administration et les montants payés
aux pilotes en a découlé.
    L'Administration de pilotage a contesté la décision arbitrale devant la
Cour fédérale, mais a perdu son appel.
    En 2005, afin de s'acquitter de ses obligations financières,
l'Administration de pilotage des Laurentides a publié une augmentation
tarifaire de cinq pour cent ainsi qu'un supplément temporaire de 4,9 pour cent
pour rembourser les arrérages dus aux pilotes. Cette augmentation ne
s'appliquait qu'aux affectations de pilotage dans la circonscription no 1,
c'est-à-dire la zone du fleuve Saint-Laurent entre Montréal et Québec.
    Le 4 avril 2005, l'Association des armateurs canadiens, la Corporation des
pilotes du Saint-Laurent Central Inc. et la Fédération maritime du Canada ont
déposé des avis d'opposition au tarif proposé auprès de l'Office des
transports du Canada.
    L'Office des transports du Canada a enquêté sur la modification de tarif
proposée et a conclu que le tarif de pilotage proposé était contraire à
l'intérêt public et ne devrait pas être mis en ?uvre.
    Sans la hausse tarifaire de 2005, l'Administration de pilotage des
Laurentides ne disposait pas des ressources financières lui permettant d'être
financièrement autonome comme l'exige la Loi sur le pilotage. Aussi,
l'Administration de pilotage des Laurentides a sollicité l'appui de l'ancien
ministre des Transports, le 18 octobre 2005, pour qu'il demande à la
gouverneure en conseil de renverser la décision de l'Office des transports du
Canada.
    L'Administration de pilotage des Laurentides était déjà soumise à des
pressions financières avant ces développements récents. En décembre dernier,
la Vérificatrice générale informait le Parlement que la dette accrue de
L'Administration de pilotage des Laurentides était une source d'inquiétude et
que si sa situation financière ne s'améliorait pas, l'Administration de
pilotage des Laurentides risquait fort de ne plus pouvoir exécuter son mandat.
    Un facteur qui a contribué à l'alourdissement du déficit de
l'Administration de pilotage des Laurentides est la "clause sur les primes de
rendement" contenue dans le contrat de service de la circonscription no 1, qui
accorde aux pilotes une prime de 50 p. 100 pour les affectations qui dépassent
la moyenne annuelle de 120. En 2005, le nombre d'affectations a atteint 142 en
raison du trafic accru et du manque de pilotes qualifiés, ce qui a entraîné à
l'Administration de pilotage des Laurentides des coûts d'environ 2 millions de
dollars qui n'ont pas été recouvrés par des revenus.
    Étant donné le déséquilibre des tarifs perçus et des dépenses qu'elle doit
engager envers les pilotes, l'Administration de pilotage des Laurentides perd
de l'argent et ne peut régler qu'une partie de ses dépenses courantes.
    Pour trouver un compromis pouvant convenir à toutes les parties,
Transports Canada a chargé un médiateur de trouver un terrain d'entente. En
général, tous les intervenants autres que les pilotes de la circonscription
no 1 appuyaient les recommandations du médiateur.

                                                                    Juin 2006
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Communiqué envoyé le 16 juin 2006 à 18:24 et diffusé par :