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Transports Canada accorde un sursis de 2 mois - L'Administration de pilotage des Laurentides invite la Corporation des pilotes du Saint-Laurent Central à négocier



MONTRÉAL, le 16 juin /CNW/ -- MONTRÉAL, le 16 juin /CNW Telbec/ - L'Administration de pilotage des Laurentides (APL) est heureuse de l'annonce, faite aujourd'hui par le ministre des Transports, des Infrastructures et des Collectivités l'honorable Lawrence Cannon, d'un plan de redressement de la situation financière de l'APL. En conséquence, elle invite la Corporation des pilotes du Saint-Laurent Central à se présenter à la table de négociation afin de convenir rapidement d'un nouveau contrat de service qui répondra aux attentes gouvernementales en matière de coût, de qualité et de fiabilité du service de pilotage obligatoire dans les eaux du fleuve Saint-Laurent.

"L'Administration et les pilotes disposent de deux mois pour négocier un nouveau contrat de service de cinq ans dans un cadre très précis dicté par le gouvernement, il faut donc se mettre à la tâche immédiatement", de déclarer le premier dirigeant de l'APL, le capitaine Réjean Lanteigne.

Le motif qui justifie cette intervention de Transports Canada est la précarité financière dans laquelle a été jetée l'Administration de pilotage des Laurentides en 2004 par le prononcé d'une sentence arbitrale sur la hausse de la rémunération des pilotes qui offrent le service de pilotage entre Montréal et Québec.

Mandat de l'Administration du pilotage

La Loi sur le pilotage confie à l'APL le mandat d'administrer, dans l'intérêt de la sécurité, un service de pilotage obligatoire dans les eaux du Saint-Laurent. Pour ce faire, l'Administration prescrit des droits de pilotage qui doivent être approuvés par l'Office des transports du Canada ; d'autre part, elle contracte la prestation de ce service à des pilotes entrepreneurs regroupés dans deux corporations qui disposent d'un contrat de service exclusif.

Or, le désaccord sur les clauses monétaires du contrat de service avec la Corporation des pilotes du Saint-Laurent Central a forcé les deux parties à confier leur différend à un arbitre qui a rendu une décision exécutoire accordant de fortes augmentations aux pilotes. L'APL a voulu décréter une hausse équivalente des tarifs à ses usagers, mais l'Office des transports du Canada l'en a empêchée déclarant qu'une telle augmentation était contraire à l'intérêt public et ne correspondait à aucune amélioration de la qualité du service, ni de la productivité.

Coincée entre une forte hausse des coûts de pilotage et une capacité limitée d'augmenter proportionnellement ses tarifs, l'Administration de pilotage des Laurentides a creusé un déficit d'exploitation qui l'empêche d'être financièrement autonome. "Je dirais même que la précarité financière de l'Administration nous empêche de la gérer et compromet la réalisation de sa mission", de commenter M. Lanteigne.

Intervention du ministre des Transports

Dans le but de régler le litige, le ministre des Transports, des Infrastructure et des Collectivités l'honorable Lawrence Cannon, a nommé un médiateur qui a remis son rapport au mois de mai 2006. Toutes les parties n'ayant pas accepté les recommandations du médiateur, le ministre intervient aujourd'hui de deux manières.

Premièrement, afin de régler les problèmes financiers de l'APL à court terme, il a demandé, et obtenu, que la Gouverneure générale en conseil annule la décision de l'Office des transports du Canada et autorise la hausse de tarif demandée par l'Administration. Deuxièmement, il demande à l'Administration et à la Corporation des pilotes du Saint-Laurent Central de négocier un nouveau contrat de service répondant à cinq instructions ministérielles.

Les instructions du ministre sont les suivantes :

    <<
    1. Réduire de 2 % le coût du contrat de service dans la zone centrale et
       publier un nouveau tarif pour cette circonscription qui tiendra compte
       de la réduction des coûts ainsi obtenue ;
    2. Éliminer la clause de productivité ;
    3. Conclure un contrat de service de cinq ans dont la hausse des coûts ne
       dépasse pas le taux d'augmentation de l'indice des prix à la
       consommation (IPC) ;
    4. Assurer la qualité et la fiabilité du service de pilotage dans la zone
       centrale, principalement en ce qui concerne la navigation de nuit en
       période hivernale et le double pilotage ;
    5. Harmoniser les contrats de service des deux corporations de pilotes
       afin d'éviter une hausse en spirale des coûts.
    >>


Les parties disposent d'un sursis de deux mois pour conclure le nouveau contrat de service, sinon le ministre prévoit recourir à d'autres solutions, dont la possibilité de demander à la Gouverneure générale en conseil de modifier la composition du conseil d'administration et celle d'apporter des modifications réglementaires ou législatives.

À propos de l'APL

L'Administration de pilotage des Laurentides a pour mandat d'exploiter, de maintenir et d'administrer, dans l'intérêt de la sécurité, un service de pilotage efficace dans les eaux du Saint-Laurent entre Les Escoumins et l'entrée nord des écluses de Saint-Lambert ainsi que dans les eaux de la rivière Saguenay et de la baie des Chaleurs. Ce mandat lui a été confié en vertu de la Loi sur le pilotage en 1972.

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Communiqué envoyé le 16 juin 2006 à 17:10 et diffusé par :