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Avis au public: Requête



TORONTO, le 16 juin /CNW/ -- Affaire Stephen Taub

TORONTO, le 16 juin /CNW/ - L'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM) a annoncé aujourd'hui qu'une série de requêtes seront entendues par la formation d'instruction saisie de cette affaire visant Stephen Taub qui était, à l'époque des faits reprochés, une personne autorisée aux succursales de Toronto de Brant Securities Ltd. et de Corporation Recherche Capital.

Deux requêtes sont présentées par le personnel de l'ACCOVAM. La première demande une ordonnance obligeant M. Taub à répondre aux allégations contenues dans l'avis d'audience du 21 octobre 2005 fixant le début de l'audience au 18 septembre 2006. La deuxième demande une ordonnance visant à modifier l'avis d'audience afin d'inclure l'un des adjoints aux ventes de M. Taub, également une ancienne personne inscrite, à titre d'intimé. De plus, M. Taub introduit une requête en sursis des procédures disciplinaires contre lui.

Les requêtes seront entendues le lundi 26 juin 2006, à compter de 10 h, aux bureaux de Legal Transcript Services, 111, rue Richmond Ouest, bureau 1500, Toronto, en Ontario. L'audience sera publique sauf dans la mesure nécessaire pour la protection de questions confidentielles. Il sera possible d'obtenir des exemplaires de la décision de la formation d'instruction.

L'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM) est l'organisme national d'autoréglementation du secteur des valeurs mobilières. L'Association a pour mission de protéger les investisseurs, de favoriser l'intégrité des marchés et d'améliorer l'efficacité et la compétitivité des marchés de capitaux canadiens. L'ACCOVAM applique les règles et les règlements concernant la vente, les activités et les pratiques financières de ses sociétés membres et des personnes autorisées qu'elles emploient. Les enquêtes sur les plaintes et la discipline des sociétés membres et des personnes autorisées qu'elles emploient font partie du rôle de réglementation de l'ACCOVAM.

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Communiqué envoyé le 16 juin 2006 à 12:33 et diffusé par :