Le Lézard

Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds - La Commission des transports du Québec impose des conditions à l'entreprise "3096-1106 Québec inc.", de la région du Saguenay/Lac-Saint-Jean



QUÉBEC, le 16 juin /CNW/ -- QUÉBEC, le 16 juin /CNW Telbec/ - Après l'évaluation de son dossier, une entreprise de Chicoutimi, dans la région du Saguenay/Lac-Saint-Jean, s'est vu imposer des conditions par la Commission des transports du Québec.

En regard de la Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds, la Commission a décidé qu'il est dans l'intérêt et la sécurité du public d'attribuer à l'entreprise "3096-1106 Québec inc.", présidée par M. André Gagnon, une cote de sécurité "conditionnel" car son dossier démontre des déficiences qui peuvent être corrigées par l'imposition de conditions.

Au cours de la période du 1er décembre 2003 au 30 novembre 2005, l'entreprise a commis des dérogations au Code de la sécurité routière résultant de son propre comportement et de celui de ses conducteurs. Les infractions, au nombre de six, concernent quatre excès de vitesse, une ligne de démarcation de voie et un défaut d'aviser un agent. Au surplus, le véhicule de l'entreprise a été impliqué dans un accident avec blessés et dans deux accidents avec dommages matériels seulement.

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    La Commission ordonne à "3096-1106 Québec inc." de prendre les mesures
suivantes :

    - procéder à l'installation d'un limiteur de vitesse calibré à 100 km/h
      sur son véhicule avant le 15 juillet 2006;

    - fournir auprès de la Commission des transports du Québec, au plus tard
      le 15 juillet 2006, la preuve de l'installation du limiteur de vitesse.

    Finalement, la Commission statue que l'entreprise "3096-1106 Québec inc."
ne pourra présenter une demande de réévaluation de sa cote avant qu'elle ait
respecté toutes les présentes ordonnances de la Commission.

    Source :    Commission des transports du Québec
                Direction des services à la clientèle et des communications
                Bertrand Bergeron, conseiller en communication
                418 644-6031
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La décision QCRC06-00121 peut être consultée sur le site Internet de la Commission à l'adresse suivante : www.ctq.gouv.qc.ca

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Communiqué envoyé le 16 juin 2006 à 12:20 et diffusé par :