Le Lézard

Inspection des aliments - CONDAMNATION À L'AMENDE DE 59 CONTREVENANTS



QUÉBEC, le 16 juin /CNW/ -- QUÉBEC, le 16 juin /CNW Telbec/ - Le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation (MAPAQ) rend publique la dernière liste des condamnations prononcées en vertu de la Loi sur les produits alimentaires (chap. P-29), de la Loi sur la protection sanitaire des animaux (chap. P-42), de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche (chap. M-35.1) et des règlements correspondants. Cette liste fait état de 59 contrevenants et de 81 infractions diverses. Les poursuites ont été recommandées par le Ministère et le total des amendes relatives à ces condamnations s'élève à 48 650 $.

Les secteurs les plus touchés quant au nombre des chefs d'accusation sont la restauration (75 %), la vente au détail d'aliments (12 %), les usines de transformation (4 %) et les productions laitière et animale (2 %). Les infractions les plus courantes sont la température inadéquate de conservation des aliments (47 %), le manquement à la salubrité (17 %), l'absence de résille et le port de bijoux (9 %), l'absence des inscriptions obligatoires sur les emballages de produits (5 %) ainsi que la préparation d'aliments sans permis (4 %).

Nous vous invitons à consulter la liste des condamnations sur le site Web du Ministère :

http://www.mapaq.gouv.qc.ca/Fr/Consommation/Qualitedesaliments/condamnations/condamnations.htm

Les données sont regroupées par région administrative et, pour chacune des condamnations, on trouve le nom du contrevenant, la nature, la date et le lieu de l'infraction, le type d'établissement, la date du jugement ainsi que l'amende imposée.

-%SU: AGR

-%RE: 1


Communiqué envoyé le 16 juin 2006 à 10:50 et diffusé par :