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Gestion des biens de l'Etat : TPSGC veut obtenir les services de conseillers



OTTAWA, ONTARIO--(CCNMatthews - 16 juin 2006) - Le ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux, l'honorable Michael M Fortier, a annoncé aujourd'hui qu'une approche responsable serait adoptée pour relever les défis de gestion liés aux biens immobiliers appartenant à l'Etat. Afin d'obtenir des avis sur des questions n'ayant pas été dûment réglées par le gouvernement précédent mais qui doivent être abordées, le nouveau gouvernement du Canada a décidé de lancer une demande de propositions visant à inviter des conseillers à présenter des recommandations novatrices et utiles.

Parmi les défis relatifs à la gestion des biens immobiliers appartenant à l'Etat et gérés par TPSGC figurent : l'état et l'âge des immeubles; les possibilités de développement non réalisées; une flexibilité limitée des biens; les systèmes de technologie de l'information désuets; la gestion du rendement des projets; et les coûts de gestion des locaux gonflés.

"Le gouvernement fédéral gère le plus important portefeuille de locaux à bureaux au pays pour le compte des Canadiens et des Canadiennes, et espère aider les contribuables à en avoir pour leur argent en obtenant des conseils supplémentaires", a déclaré le ministre Fortier. "Cela s'inscrit dans le cadre de notre engagement à offrir aux Canadiens et aux Canadiennes le gouvernement efficace qu'ils veulent et qu'ils méritent."

TPSGC est à la recherche de conseils relatifs à ses objectifs en matière de gestion immobilière, soit :
 - répondre aux besoins des ministères et des organismes en matière 
   de locaux à bureaux quant à la qualité, l'emplacement et la 
   superficie;

 - réaliser des économies grâce à la gestion efficace des immeubles;

 - assurer l'entretien adéquat des immeubles dont TPSGC a la 
   responsabilité, compte tenu des exigences relatives aux immeubles 
   vieillissants du parc immobilier et conformément aux lois, aux 
   politiques et aux normes du gouvernement fédéral.

Au cours des dernières années, le marché immobilier d'entreprises est devenu de plus en plus complexe, et cet appel d'offres ouvert permettra aux conseillers de soumettre des recommandations fondées sur leurs connaissances et leur expérience. La demande de propositions portera sur 35 biens du parc immobilier de TPSGC. En temps voulu, le gouvernement décidera s'il doit ou non agir en fonction des recommandations faites par les conseillers.

La demande de propositions est affichée dans le service électronique d'appels d'offres du gouvernement, connu sous le nom de MERXMC. Il s'agit d'un service en direct qui permet de diffuser les projets de marché du gouvernement auprès des soumissionnaires éventuels. MERX est accessible de n'importe quel endroit. Il donne accès gratuitement à des services de base permettant de consulter les appels d'offres du site MERX et de télécharger les documents connexes. La demande de propositions visant les services de conseillers financiers sera affichée du 16 juin au 6 juillet 2006. Pour d'autres renseignements : http://www.contractscanada.gc.ca/fr/tender-f.htm

Les journalistes peuvent obtenir l'énoncé des travaux, sur demande.

Document d'information

La gestion immobilière

Le marché immobilier est devenu de plus en plus complexe au cours des dernières années. Nombre d'organisations publiques et privées, au Canada comme à l'étranger, ont mené des études et mis en oeuvre des méthodes novatrices de gestion immobilière. Ces méthodes ont généré des économies considérables en ce qui a trait à la gestion des locaux.

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) doit relever des défis importants concernant son portefeuille immobilier. Bien que le Ministère n'ait pas pris de décision relative à son parc immobilier, il fera appel à des conseillers, qui recommanderont des stratégies immobilières. Ces stratégies aideront le Ministère à atteindre les objectifs suivants, de manière à offrir le meilleur rapport qualité-prix aux Canadiens et aux Canadiennes :
 - Satisfaire aux exigences en matière de locaux des autres 
   ministères et organismes en ce qui a trait à la qualité, à 
   l'emplacement et à la superficie des locaux à bureaux. A l'heure 
   actuelle, il est possible de répondre à la demande des clients en 
   utilisant une combinaison de locaux à bureaux appartenant à 
   l'Etat, obtenus par bail-achat ou loués, situés en ville et en 
   banlieue.

 - Générer des économies en gérant efficacement ses propriétés. Les 
   programmes d'économie antérieurs comprenaient l'impartition, 
   l'économie d'espace et une stratégie de location plus audacieuse.

 - Veiller à ce que les propriétés dont il a la garde soient 
   entretenues de manière adéquate, selon les exigences du 
   portefeuille vieillissant et en respectant les lois, les 
   politiques et les normes du gouvernement fédéral, notamment le 
   Code national du bâtiment du Canada, la Loi sur la gestion des 
   finances publiques et les normes d'accessibilité.

L'embauche des conseillers est réalisée au moyen d'un processus d'appel d'offres. Une demande de propositions (DDP) affichée dans MERX, le service électronique d'appels d'offres du gouvernement, donne aux fournisseurs éventuels toute l'information dont ils ont besoin pour soumettre une proposition. Le processus de DDP est clair et transparent. Il a été conçu pour donner des résultats probants de manière efficace.

Les conseillers retenus devront fournir des avis après avoir étudié 35 propriétés faisant partie du parc immobilier de TPSGC (voir la liste ci-jointe). Ces propriétés ont été choisies parce qu'elles représentent plus de la moitié de la valeur estimative de l'ensemble du parc immobilier et des investissements requis pour la réfection de celui-ci, et sont pour la plupart situées dans des régions qui présentent des défis importants sur le plan immobilier.

On prévoit que les conseillers termineront leur travail pendant les six premiers mois de 2007. Le coût du contrat a été limité à 500 000 $.

Une liste des biens est disponible à l'adresse suivante : http://www.ccnmatthews.com/docs/liste_des_biens.pdf

Document d'information

Aperçu des défis concernant la gestion des biens immobiliers

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) offre des locaux à près de 235 000 employés fédéraux relevant de plus de 100 ministères et organismes, dans environ 1 800 emplacements partout au Canada.

TPSGC gère un portefeuille qui comprend 6,8 millions de mètres carrés de locaux à bureaux, dont environ la moitié se trouve dans la région de la capitale nationale. Sur la superficie totale, 3,4 millions de mètres carrés appartiennent à l'Etat, 2,9 millions de mètres carrés sont loués par ce dernier et 0,5 million de mètres carrés font l'objet d'ententes de bail-achat.

Les conseils que nous voulons obtenir présenteront des stratégies nous permettant de répondre aux divers défis que doit relever TPSGC à l'égard de la gestion des biens immobiliers, tels que :

Etat et âge des immeubles

La moyenne d'âge des immeubles à bureaux qui constituent le parc immobilier est d'environ 44 ans, et plusieurs propriétés clés ont atteint le terme de leur durée utile prévue. Au cours des dernières années, le gouvernement n'a pas fait les investissements nécessaires relativement à ces biens. Par conséquent, il faudra investir plusieurs milliards de dollars pour réparer et entretenir le parc immobilier appartenant à l'Etat et gérés par TPSGC.

Normes environnementales

TPSGC a adopté des normes environnementales plus rigoureuses. En effet, tous les nouveaux édifices à bureaux construits pour l'Etat doivent maintenant respecter la norme Or du programme Leadership in Energy and Environmental Design (LEED-Canada) établi par le Conseil du bâtiment durable du Canada. TPSGC compte maintenant trois immeubles pour lesquels il cherche à obtenir une accréditation LEED. Le Ministère entend également adhérer au programme Visez vert plus de la Building Owners and Managers Association, pour ce qui est des immeubles appartenant à l'Etat. Il faudra tenir compte de ces normes dans le cadre de la réfection des biens.

Biens sous-utilisés

Nombre de propriétés fédérales sont situées dans des endroits stratégiques et pourraient être développées davantage en vue d'une utilisation optimale. TPSGC étudiera les options qui lui permettront de miser sur les possibilités de développement non réalisées de certaines propriétés.

Flexibilité limitée des biens

Le manque de locaux provisoires limite la capacité de TPSGC de gérer les propriétés selon une méthode axée sur le portefeuille. Le taux d'inoccupation de l'ensemble des immeubles de TPSGC est inférieur à 2 p. 100, de sorte que le gouvernement est moins en mesure de réagir promptement lorsque les ministères ont des besoins immédiats en matière de locaux. Le manque de locaux provisoires empêche de réinstaller temporairement les ministères lorsque des rénovations majeures s'imposent. Ce problème se fait particulièrement sentir dans la région de la capitale nationale.

TPSGC doit également relever d'autres défis urgents dans le cadre de la modernisation de la gestion des biens immobiliers. En voici quelques-uns :

Systèmes de technologie de l'information désuets

Les systèmes de technologie de l'information actuels ne fournissent pas les données de gestion adéquates permettant de prendre des décisions optimales pour la population canadienne. A l'heure actuelle, 22 systèmes sont utilisés pour gérer les projets, les biens, les baux, les locaux et les services d'entretien. Ces systèmes devront être remplacés pour répondre aux besoins en matière de pratiques de gestion modernes.

Gestion du rendement des projets et gestion des risques

Les coûts et la prestation des services en temps opportun sont des éléments clés pour ce qui est d'atteindre et de maintenir de bons niveaux de satisfaction chez les locataires et les clients. Il faut mieux planifier les projets et leur réalisation et faire preuve de plus de rigueur dans l'application des normes et l'estimation des coûts.

Coûts de gestion des locaux

De récentes analyses comparatives des coûts d'occupation indiquent que les services offerts par TPSGC sont en moyenne 20 p. 100 plus chers que ceux du secteur privé.

TPSGC s'efforce de répondre à ces défis. Le Ministère a cependant fait des progrès quant à la réduction de ses coûts en adoptant les mesures suivantes :
 - réduire la superficie moyenne par employé pour qu'elle corresponde 
   davantage aux pratiques en vigueur dans le secteur privé;

 - appliquer rigoureusement les normes d'aménagement dans l'ensemble 
   du gouvernement;

 - adopter une méthode plus proactive dans la négociation des baux 
  (par exemple, commencer les négociations plus tôt et s'assurer de 
   maintenir la possibilité de renouveler un bail ou de déménager);

 - améliorer la gestion du parc immobilier;

 - réduire les frais d'administration.

On peut également consulter les communiqués de presse de TPSGC à l'adresse suivante : http://www.tpsgc.gc.ca/text/generic/media-f.html

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Communiqué envoyé le 16 juin 2006 à 10:35 et diffusé par :