Le Lézard

Droit d'opposition des villes de Saint-Augustin-de-Desmaures et de L'Ancienne-Lorette - LA MINISTRE NORMANDEAU SUIVRA LES RECOMMANDATIONS DU MANDATAIRE



QUÉBEC, le 12 mai /CNW/ -- QUÉBEC, le 12 mai /CNW Telbec/ - La ministre des Affaires municipales et des Régions, madame Nathalie Normandeau, a rendu sa décision en ce qui concerne le droit d'opposition exercé par les villes de Saint-Augustin-de-Desmaures et de L'Ancienne-Lorette.

Rappelons que la ministre avait mandaté monsieur Pierre Delisle pour procéder à l'examen du droit d'opposition exprimé par ces deux municipalités. Monsieur Delisle devait donc évaluer le bien-fondé de ces oppositions à partir des arguments et des pièces justificatives présentés par les municipalités concernées.

Le mandataire a pris soin de rencontrer les parties afin de les entendre et d'étudier les différents éléments qu'elles voulaient faire valoir. À la lumière de cette étude, il juge que les deux oppositions ne contiennent pas de motifs suffisants pour remettre en question le bien-fondé du règlement d'imposition des taxes et des compensations adopté par le conseil d'agglomération de Québec.

Monsieur Delisle mentionne également qu'il serait souhaitable qu'un mode de fonctionnement soit établi entre la ville centre et les villes reconstituées afin que l'information relative aux règlements devant être votés au conseil d'agglomération soit transmise plus rapidement, et ce, avec un maximum de transparence.

"Je tiens à remercier monsieur Delisle pour le travail qu'il a effectué. Les recommandations du mandataire quant aux suites à donner aux oppositions des deux municipalités sont claires. Je veux également souligner la collaboration offerte par les villes de Saint-Augustin-de-Desmaures, de L'Ancienne-Lorette et de Québec dans ce processus", a conclu la ministre Normandeau.

Les rapports du mandataire se trouvent dans le site Web du Ministère, à l'adresse : www.mamr.gouv.qc.ca .

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Communiqué envoyé le 12 mai 2006 à 13:35 et diffusé par :