Le Lézard

Avis aux médias - Un groupe conteste la constitutionnalité de l'ALÉNA



OTTAWA, le 16 juin /CNW/ -- OTTAWA, le 16 juin /CNW Telbec/ - Le Conseil des Canadiens, le Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes et le Comité de la charte et des questions de pauvreté portent la question de la constitutionnalité de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA) devant un tribunal supérieur en s'adressant à la Cour d'appel de l'Ontario.

En juillet 2005, une juge d'un tribunal inférieur a rejeté la contestation juridique déposée par le groupe contre les règles de l'ALÉNA selon lesquelles des sociétés étrangères peuvent poursuivre des gouvernements en justice. En août 2005, le groupe a porté sa cause devant la Cour d'appel de l'Ontario, car il estime que les règles de l'ALÉNA menacent les services publics et la démocratie.

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    Lieu :            L'audience devant la Cour d'appel de l'Ontario aura
                      lieu les 19, 20 et 21 juin prochains à Toronto, en
                      Ontario, au Osgoode Hall, 130, rue Queen Ouest.

    Date et heure :   L'audience commencera à 10 h 30, le 19 juin 2006.

    Seront présents : Jean-Yves Lefort, responsable du commerce, Conseil des
                      Canadiens
                      Steven Shrybman, avocat-conseil, Sack Godblatt and
                      Mitchell
                      Deborah Bourque, présidente nationale, Syndicat des
                      travailleurs et travailleuses des postes
                      Denis Lemelin, 2e vice-président national, Syndicat des
                      travailleurs et travailleuses des postes
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Prière de téléphoner pour obtenir une entrevue.


Communiqué envoyé le 16 juin 2006 à 07:00 et diffusé par :