Le Lézard

La commission de l'administration publique dépose ses recommandations sur la gestion des ministères



QUÉBEC, le 15 juin /CNW/ -- QUÉBEC, le 15 juin /CNW Telbec/ - La présidente de la Commission de l'administration publique et députée de Rosemont, Mme Rita Dionne-Marsolais, a déposé aujourd'hui à l'Assemblée nationale le 16e rapport de la Commission sur l'imputabilité des sous-ministres et des dirigeants d'organismes publics, qui rend compte des travaux qu'elle a effectués au cours du dernier semestre.

Ce rapport contient 19 recommandations unanimes des membres des deux groupes parlementaires représentés au sein de cette Commission. Elles s'adressent autant au Secrétariat du Conseil du trésor, qui s'est livré récemment à une analyse de la mise en ?uvre de la Loi sur l'administration publique cinq ans après son adoption, qu'aux ministères et organismes soumis à cette Loi et qui ont comparu devant la Commission au cours des derniers mois.

À la suite de l'audition du Secrétaire du Conseil du trésor, les parlementaires sont en mesure de mieux comprendre le lien entre la gestion axée sur les résultats et le plan de modernisation de l'État. Selon la présidente de la Commission, Mme Rita Dionne-Marsolais, députée de Rosemont, "la gestion axée sur les résultats doit être fondée sur une meilleure connaissance des attentes et de la satisfaction des citoyens".

Après avoir entendu la haute direction du ministère de la Culture et des Communications sur son rapport annuel de gestion, la Commission s'inquiète des lacunes constatées dans les rapports entre le Ministère et les 12 sociétés d'État et organismes qui, eux, relèvent directement de la ministre. À ce sujet, elle considère, comme le suggère le rapport Vaugeois, que les liens et les relations des sociétés d'État avec le Ministère devraient être réévalués et réexaminés.

"Que le Ministère ne soit pas en mesure de fournir un minimum d'information sur la controverse entourant le Festival international de films de Montréal, cela pose un sérieux problème de reddition de comptes", a déclaré la présidente de la Commission, Mme Rita Dionne-Marsolais.

La Commission a d'ailleurs fait venir le président de la Société de développement des entreprises culturelles, M. Jean G. Chaput, afin qu'il explique le processus utilisé par la SODEC et Téléfilm Canada dans le choix du Regroupement/Spectra pour l'organisation de cet événement cinématographique. Choquée d'apprendre que le déficit du FIFM frôlera le million de dollars, la députée de Rosemont, Mme Rita Dionne-Marsolais, juge "inacceptable que des fonds publics importants aient pour résultat de ternir l'image de Montréal sur le plan international". C'est pourquoi la Commission demande à la direction de la SODEC de lui faire parvenir, avant la fin de l'année, un rapport sur le suivi qu'elle donnera aux recommandations du rapport Vaugeois, que les parlementaires endossent pleinement.

Parmi ses réflexions les plus percutantes au sujet de la performance de la Régie du bâtiment du Québec, la Commission s'inquiète que le Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs ne couvre pas les immeubles de plus de quatre étages. Elle s'interroge également sur la diminution draconienne du nombre d'inspections, de même que sur l'ampleur des disparités qui existent dans les codes de construction et de sécurité adoptés par les différentes municipalités du Québec.

Le 16e rapport des conclusions et des recommandations de la Commission de l'administration publique est disponible au Secrétariat des commissions parlementaires et sur le site Internet de l'Assemblée nationale.

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Communiqué envoyé le 15 juin 2006 à 18:34 et diffusé par :