Le Lézard

Adoption du projet de loi no 88 - PRÉCISIONS CONCERNANT L'ENTRÉE EN VIGUEUR DE LA LOI



QUÉBEC, le 15 juin /CNW/ -- QUÉBEC, le 15 juin /CNW Telbec/ - En lien avec l'annonce du 14 juin 2006 concernant l'adoption du projet de loi no 88, Loi sur la sécurité privée, le ministère de la Sécurité publique souhaite apporter quelques précisions.

L'entrée en vigueur de la loi se fera progressivement. En effet, plusieurs étapes menant à l'établissement de la réforme devront être complétées avant la mise en application du nouveau cadre législatif. Entre temps, la Loi sur les agences d'investigation ou de sécurité continue de s'appliquer.

Au cours des prochains mois, les membres de l'industrie de la sécurité privée qui disposent d'un permis valide pourront donc continuer d'exercer leurs activités. De plus, les intervenants de la serrurerie et des systèmes électroniques de sécurité, du convoyage de biens de valeur et de service-conseil en sécurité, qui n'étaient pas à ce jour assujettis à la Loi sur les agences d'investigation ou de sécurité, pourront aussi continuer à agir sans l'obtention des permis prévus par la nouvelle Loi sur la sécurité privée, et ce, jusqu'à son entrée en vigueur.

Par ailleurs, durant cette même période, les intervenants du ministère de la Sécurité publique et les représentants de l'industrie de la sécurité privée travailleront ensemble à l'implantation du Bureau de la sécurité privée. Aussi, des échanges seront menés au regard de la réglementation en matière de formation pour exercer les fonctions de sécurité privée.

Les membres de l'industrie de la sécurité privée seront régulièrement informés au fur et à mesure de l'avancement des travaux concernant l'entrée en vigueur de la loi.

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Communiqué envoyé le 15 juin 2006 à 18:01 et diffusé par :